[II] ni de désorganisation de son entreprise par le seul fait qu'il ait aussi contribué à faire obtenir à une société concurrence, la SARL Trebel Vacances, des locaux d'accueil dans certains

Nous avions alors attiré votre attention sur vos obligations de cadre salarié de l'entreprise à laquelle vous êtes lié par un lien de subordination qui vous impose de respecter les instructions qui vous

trois ans et non actualisée ; que [P] [A] n'a pas produit la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 272 CC ; que [P] [A] est âgée de 56 ans ; qu'elle a exercé une activité salariée

K... ; que par ailleurs sur les dix postes dont disposait le cabinet, sept étaient effectivement pourvus ; Considérant que dans le courant du mois de mars 1995, certains organes de la presse écrite

REZOLA ; que par ailleurs sur les dix postes dont disposait le cabinet, sept étaient effectivement pourvus ; Considérant que dans le courant du mois de mars 1995, certains organes de la presse écrite

l'entreprise Normande, paralysée depuis cet événement, était en relation d'affaires

Elle ajoute que la position de l'URSSAF entraîne une rupture d'égalité entre les salariés situés dans une situation identique mais dont certains subissent une discrimination en raison de leur âge.

un prix symbolique et en faisant table rase du passif, une telle hypothèse renversant la cohérence même du droit des procédures collectives, seule la solution du plan de continuation étant en effet offerte

Elle était fournie par une entreprise privée et comportait du fromage et de la salade.

qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

[F], agent d'entretien salarié de Mme [R], pour leur vendre du carburant de l'entreprise; M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour M. et Mme X....

S'agissant d'une salariée ayant moins de deux ans d'ancienneté, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L 1232'5 du code du travail.

Zoé, âgée de 9 ans, parlait aussi de la fatigue de ces voyages. Les deux plus jeunes invoquaient des difficultés relationnelles avec la compagne de leur père.

produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire destinés à l'homme, prévoient la publication par les entreprises des conventions conclues entre les professionnels de santé et les entreprises

D à l'effet de signer notamment " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre desquels ne figure pas l'acte

Depuis la découverte de votre qualité d'actionnaire d'E-rail nous réalisons la portée et la gravité de certains de vos agissements.

Elle conclut à l'irrecevabilité de la demande formulée par le salarié à ce titre.

d'éligibilité pour une durée de 2 ans ; " aux motifs qu'il ressort de l'enquête que, jusqu'en 1994, les billets et réservations de véhicules étaient commandés par téléphone auprès de l'agence de voyage

[C] ; - divers mails démontrant que la société IMESA était chargée du paiement des notes de frais pour les salariés de la société Py et une facture justifiant du paiement par elle de voyages de M.