AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007783991
8 juillet 1991
8 juillet 1991
à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3° Les constructions et installations compatibles avec le voisinage des zones
Source officiellePage 12 sur 742
1 SS
CETAT:CETATEXT000007838589
13 décembre 1993
13 décembre 1993
; Considérant qu'aux termes de l'article NC-a-2 du règlement du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE en vigueur à la date de la décision attaquée, sont autorisés dans la zone
Source officielle