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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003867_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par suite, le classement de la zone industrielle (ZI) de l'Enclos, comprenant la parcelle litigieuse des requérants, en zone Um-g, répond à cet objectif.
Source officiellesoc
61372395cd5801467740baae
11 octobre 2000
11 octobre 2000
moyen unique : Attendu que dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, la société Miko a pris la décision, fin 1992 de construire une nouvelle usine de fabrication de crèmes glacées sur la zone
Source officiellechambre 1-5
69d10f32cdc6046d471850dd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024054979 ENTRE : SAS FIDALYS FINANCIERE DALBERGUE YVES SERVICES, dont le siège social est 94, rue Louis Ampère, Zone
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1066
23 mars 2010
23 mars 2010
Ce dernier décida de lui attribuer le rattachement administratif de cinq villages et d’une zone industrielle.
Source officielleciv3
6137215bcd580146773f317e
15 mai 1991
15 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Martinique Protection Auto, dont le siège social est situé zone industrielle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301593_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sarrola-Carcopino a accordé à la SCI BGS un permis de construire pour l'extension de locaux à aménager, la création de trois logements et d'un parking couvert sur un terrain cadastré section C n° 2187 situé zone
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306205_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
titre ont opéré des branchements illicites au réseau d'eau potable et au réseau d'électricité ; cette installation entraine un trouble à l'ordre public dès lors que l'emplacement est situé dans une zone
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205386_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B C, aux fins de réaliser une expertise tendant à déterminer la cause des inondations récurrentes qui affectent les locaux qu'elle exploite, dans la zone industrielle de Malleprat sur le territoire de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205387_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B C, aux fins de réaliser une expertise tendant à déterminer la cause des inondations récurrentes qui affectent les locaux qu'elle exploite, dans la zone industrielle de Malleprat sur le territoire de
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4bb4
6 novembre 1991
6 novembre 1991
, Villieu, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1°/ la Société d'extrusion plastique, dont le siège est à Loyettes (Ain), zone
Source officiellecomm
61372193cd580146773f4ece
14 avril 1992
14 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Agence Picard, dont le siège est zone industrielle de
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1e1
3 novembre 1988
3 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SODOCA, dont le siège est sis à Biesheim (Haut-Rhin), Zone industrielle
Source officiellesoc
61372329cd58014677406413
27 janvier 1999
27 janvier 1999
FNCR/CNSF, dont le siège est ..., 6 / de la société Bretanor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7 / de la société STFM Meledo, dont le siège est ..., rue Alain Gerbault, Zone
Source officiellesoc
61372659cd58014677424dda
8 février 1995
8 février 1995
d'un jugement rendu le 28 mars 1994 par le tribunal d'instance de Chatellerault (élection professionnelle), au profit : 1 / des Fonderies du Poitou, dont le siège est à Dange-Saint-Romain (Vienne), zone
Source officiellesoc
613721dacd580146773f8248
12 janvier 1993
12 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sovenfac, dont le siège social est zone industrielle, la Belle Entrée, Les
Source officiellecomm
613721a9cd580146773f5c24
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Nouy, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société, situé boulevard Marquisat de Houelbourg, zone industrielle de Jarry à X...
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007693477
29 octobre 1986
29 octobre 1986
d'aménagement différé puissent y continuer leurs activités le plus longtemps possible", il a estimé que "l'agglomération brestoise a tout intérêt à se doter d'une vaste zone industrielle et que la zone
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007653261
22 octobre 1976
22 octobre 1976
qu'il résulte de l'instruction que, par une lettre en date du 23 mars 1970, le maire de Fleury-les-Aubrais a informé la société anonyme "Compagnie française John Deere, propriétaire de terrains sur la zone
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310066_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
et bureaux implantés dans la zone industrielle des Paluds à Aubagne.
Source officiellesoc
61372395cd5801467740baad
11 octobre 2000
11 octobre 2000
moyen unique : Attendu que, dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, la société Miko a pris la décision, fin 1992 de construire une nouvelle usine de fabrication de crèmes glacées sur la zone
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