’exécution de l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a ordonné la fermeture administrative pour une durée de trois mois de son établissement exerçant sous l’enseigne « Barber

l'article 141 du Traité CE ne peut, pour des raisons impérieuses de sécurité juridique, être invoqué que pour les prestations dues au titre de périodes d'emploi postérieures à la date de lecture de l'arrêt Barber

l'article 141 du Traité CE ne peut, pour des raisons impérieuses de sécurité juridique, être invoqué que pour les prestations dues au titre de périodes d'emploi postérieures à la date de lecture de l'arrêt Barber

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2021 où étaient présents M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carine Management, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Maison Barbe

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 juin 2014.

ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Atelier du Bobun ", situé 9 rue Alain Barbe

ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Mouv et Coach ", situé 16 rue Alain Barbe

ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Stand by Coffee ", situé 13 rue Alain Barbe

ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Picota ", situé 10 rue Alain Barbe

mentionne aucun article du code général des impôts s'agissant des revenus fonciers, des revenus d'origine indéterminée et des revenus non dénommés ; la motivation par référence au contrôle de la SCI Baral

  Baran Altındağ, İhsan Altındağ, Süleyman Altındağ, Abdullah Altındağ, Muhammet   Altındağ et Zülküf Altındağ («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 20 septembre 2002 en vertu

Turkey (no. 2) (no. 49059/99) Baran v. Turkey (no. 48988/99) Odabaşı v. Turkey (no. 41618/98)   Violation of Article 10   Violation of Article 6 § 1 Dicle v.

rapprochait du coté du conducteur pour procéder au contrôle, tous les éléments recueillis au cours de la mesure de reconstitution font ressortir que le conducteur du véhicule décidait de forcer le barrage

En premier lieu, la hauteur de chute doit être déterminée par la différence entre le sommet de la crête du barrage de prise d'eau et le niveau du lit du cours d'eau au point de restitution des eaux dérivées

gilet à capuche, ayant entrepris non pas de se déplacer pour s'éloigner des violences mais d'emprunter en milieu d'après-midi les champs situés sur le flanc ouest afin de contourner le dispositif de barrage

VIDAL WILFRID Intimée ORDONNANCE DE NULLITE Nous, Carole DAUX-HARAND, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Natacha BARBE, greffier.