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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e2cd580146774192a4

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

blessures involontaires et dépassement dangereux, l'a, sur son seul appel, déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8cd

Cassation

3 septembre 1992

3 septembre 1992

rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-2 du Code de procédure pénale ; d Attendu que ledit mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee801

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Z..., responsable d'une entreprise de clôture et de maçonnerie, et M. Y..., syndic à la liquidation des biens, à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

613720adcd580146773ed532

Cassation

3 juin 1987

3 juin 1987

admettre cette demande l'arrêt, après avoir relevé que les diverses canalisations étaient contenues, sur toute la hauteur de l'immeuble, dans une gaine technique verticale et étaient fixées, non dans la maçonnerie

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b6d

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f93d2

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de la société civile immobilière Halage de Misy, dont le siège social est Villa

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcedd

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372290cd580146773fe7ce

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Chemin, Villien, Mme Stephan, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722eacd580146774031ed

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403735

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

demeurant HLM Les Vignasses 22, bâtiment 3, 83440 Seillans, en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit de l'Entreprise de maçonnerie

Source officielle
CC

civ3

613722bbcd58014677400c17

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137242dcd58014677413399

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Moha X..., engagé en qualité de maçon le 28 août 1995 par MM.

Source officielle
CC

comm

61372415cd5801467741205f

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement déféré rendu en dernier ressort, que la société Manson-Remaud

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02283_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'élection des membres du conseil presbytéral de l'église protestante unie de Mâcon et de constater les actes de coercition, délits d'initiés,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10919

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Maron, conseiller rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202848_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète du Gard l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours renouvelable

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300348

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), a entrepris la construction d'appartements vendus en l'état futur d'achèvement ; que sont intervenus dans la construction, la société Maçonnerie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310170

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

W..., dans le cadre de l'expertise ordonnée en référé, la piscine et son local technique construits sur la parcelle [...] se trouvent à plus de 40 m de la villa voisine ; en l'état actuel, une haie de

Source officielle
CA

8e Chambre A

6033db4407073e8ccf741cd0

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6cc

Cassation

17 juillet 1968

17 juillet 1968

LEQUEL L'AVAIT CONDAMNE A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT, 2000 FRANCS D'AMENDE ET DES REPARATIONS CIVILES POUR ESCROQUERIE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION

Source officielle

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