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91 023 résultats pour « Michal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372561cd5801467741d392

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal n 5/92 de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, qu'à l'occasion de la procédure de redressement judiciaire de la société Transports Michel

Source officielle

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CC

cr

61372563cd5801467741d451

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

à l'encontre de son mari; le 28 octobre, la plaignante avait avisé l'inspecteur dans la matinée que son mari persistait à l'importuner, ce qu'avait confirmé son employeur; dans l'après-midi, Michèle

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422623

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 15 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour révélation d'un secret de fabrique et vol, a prononcé sur

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206f5

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Michel, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdd7

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1989 qui, pour ouverture d'un magasin et emploi de salariés le dimanche, l'a condamné à 18 amendes de 2

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C300049

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Jean-Michel Y... avec l'agrément du bailleur ; que, par requête du 24 mai 2002, ce dernier a fait convoquer M.

Source officielle
CC

cr

èces de procédure que, saisi des poursuites exercéesc/Jean-François et Michel X

6137264fcd58014677424911

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

LA COUR D'APPEL DE DIJON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui, pour infraction à la police des eaux, a condamné Jean-François X... et Michel

Source officielle
CC

civ3

61372689cd58014677426575

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

." ; que l'ouverture de la porte a été effectivement réalisée ; que le 17 septembre 1992, Michel Y..., héritier des époux Y..., a vendu à la société civile immobilière Nicolas (la SCI) la parcelle bâtie

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff504

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

demeurant Quartier de Magagnosc, Villa Beauséjour, 06130 Grasse, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de Mme Michèle

Source officielle
CC

civ3

613722adcd580146773fff73

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Michel A..., aux droits duquel se trouvent Mme Anne-Marie A..., Mlle Sophie Y... A..., M. Bruno A... et Mlle Claire A... (consorts A...), a cédé le droit au bail à M.

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a43

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Jean, Claude, Michel et Pierre-Christian Y... et M. de C... ainsi que M. D..., M.

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413b1f

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

André X... et Michel Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100549

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [X], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société HMBC-Notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la SCP Michel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300350

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

domiciliée [Adresse 5], [Localité 6], a formé le pourvoi n° U 22-12.870 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Michel

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:374

CJUE

29 novembre 1984

29 novembre 1984

. # Bernard Michel v Commission of the European Communities. # Officials - Recruitment and promotion - Classification in step. # Case 273/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:362

CJUE

25 septembre 1985

25 septembre 1985

#Anklagemyndigheden mod Michel Leclerc.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de grande instance de Nanterre - Frankrig.#National prisordning for brændstoffer.#Sag 34/84.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1970:77

CJUE

17 septembre 1970

17 septembre 1970

. # Paul Craeynest en Michel Vandewalle tegen Belgische Staat. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België. # Zaak 12-70.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1962:46

CJUE

14 décembre 1962

14 décembre 1962

#Società Industriale Acciaierie San Michele et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 5/62 à 11/62, 13/62 à 15/62.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:53

CJUE

14 décembre 1966

14 décembre 1966

. # Acciaierie San Michele SpA (in liquidation) v High Authority of the ECSC. # Joined cases 9 and 58-65.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0302DEC001668290

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

Michael STASOPOULOS, 300. Achilleas HADJICHARALAMBOUS, 301. Varnavas KYRIAKOU, 302. Andreas IAKOVOU, 303. Andreas SERGIDES, 304. Michael PAPAMICHAEL, 305. Andreas DIONYSIOU, 306. Andreas SIITES, 307.

Source officielle