Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68dd7242548223b2c7ab3775
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires ASTERIA - [Adresse 3] Représenté par son syndic, la société ASET MANAGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Philippe PERICAUD
Source officielleJ.L.D.
6a0cd878cdc6046d473d1ad2
19 mai 2026
19 mai 2026
Le médecin a relevé à l'examen que la patiente exprimait son anxiété et un fort sentiment de peur et d'insécurité, ainsi que des hallucinations auditives, persuadée que la police s'était présentée chez
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c440df
16 mai 1979
16 mai 1979
CONTESTEE PAR LA PARTIE ADVERSE, "SANS QU'ON PUISSE OPPOSER LE CARACTERE NON DETERMINANT DE L'ABSENCE DE VOTE OU DE SERVICE MILITAIRE" ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL ENONCE QUE TOUT CONCOURAIT A PERSUADER
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c404cd
7 février 1973
7 février 1973
TEL QU'IMPLANTE, ACCEPTE QUE LES TRAVAUX SOIENT REPRIS ALORS QU'IL ETAIT SUFFISAMMENT INFORME DE LA DIFFICULTE SERIEUSE QUI SE PRESENTAIT ET QUE LES INFORMATIONS DONT IL DISPOSAIT NE POUVAIENT LE PERSUADER
Source officielleciv1
60794c279ba5988459c44c48
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Orion, chargé des opérations de souscription des parts, et que Mme X... ait été persuadée que celui-ci était le représentant de la SCI, il appartenait au notaire d'émettre un chèque non à l'ordre de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301108
4 novembre 2008
4 novembre 2008
promesse consentie jusqu'au 2 juin 2003 prévoyait une indemnité d'immobilisation, dont une partie a été versée par les bénéficiaires entre les mains de la société civile professionnelle Berthon et Pechaud
Source officiellecr
61372558cd5801467741cea2
22 juin 1988
22 juin 1988
pour déclarer recevable la constitution de partie civile de Simone A... et de son concubin Robert Z... la cour d'appel énonce que les époux Y... prétendent n'avoir pas trouvé d'autre moyen pour les persuader
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407ed4
5 mai 1999
5 mai 1999
C... soutenait qu'il s'était persuadé que l'impasse constituait une voie publique, celui-ci, professionnel de l'immobilier ne pouvait se dispenser de procéder à la vérification de la situation juridique
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202758_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B soutient qu'il n'est " pas d'accord avec la sanction disciplinaire " en indiquant qu'il était " sincèrement persuadé de ne pas détenir de cartes SIM et n'envisageait nullement d'en faire usage ".
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001592_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2020, Mme C B, représentée par Me Pécaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebf
19 janvier 2015
19 janvier 2015
.-87100 LIMOGES représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jacques A...
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043762
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[S] [U] C/ Association HESTIA MCS/MLL demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigées contre les occupants des lieux Grosse délivrée Me PECAUD
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeb630bd4f0c3f6b30e6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Assignation du : 07 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDERESSE La SCI LBGK, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe PERICAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe71
22 novembre 2012
22 novembre 2012
A demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02033
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Je m'étais persuadé que c'est ce que je voulais faire ce soir-là et que c'était la seule issue pour récupérer ma femme", "pour qu'elle me considère différemment sans l'obstacle B..."
Source officiellecr
6137263ccd58014677424004
30 novembre 2005
30 novembre 2005
l'auteur des commandes (également destinataire des marchandises) et sur son propre rôle de dirigeant effectif des sociétés dont il se présentait comme le simple mandataire commercial, Pierre X... a persuadé
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b8d
21 avril 1998
21 avril 1998
de semi-inconscience, elle avait levé la tête et avait aperçu le médecin debout devant elle, pantalon ouvert; que, bien qu'elle n'ait aucune preuve tangible pour fonder son sentiment, elle était persuadée
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d80
18 mai 1998
18 mai 1998
conseillé" dans l'esprit du consommateur moyen, erreur partagée par son personnel; cette mention était de nature à entretenir la confusion dans l'esprit de la clientèle; le client était ainsi persuadé
Source officiellecr
613725bccd58014677420253
26 octobre 1999
26 octobre 1999
rien impliqué ; " alors que, enfin, au regard du texte applicable à la date des faits, les manoeuvres frauduleuses caractérisant l escroquerie devaient nécessairement avoir été accomplies " pour persuader
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fc1
6 décembre 2006
6 décembre 2006
tenus solidairement et indéfiniment des dettes sociales qui ont été amenés à constituer cette société et à souscrire divers engagements sur la base de manoeuvres frauduleuses ayant pour objet de les persuader
Source officiellePage 120 sur 297