L'employeur reproche tout d'abord au salarié des actes de détournement de clientèle concernant deux clients, la société REYNAUD ET FILS et M. E....

causerait à l'ordre public ou aux intérêts protégés par l'Ordre des avocats un trouble de nature à justifier la compétence du juge des référés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR annulé la décision de rejet de l'URSSAF d'Auvergne de remise intégrale des majorations de retard consécutifs au redressement notifié le 29 décembre 2014

le tribunal d'instance d'une contestation ; Attendu que pour déclarer la requête irrecevable, le jugement retient que les résultats du premier tour des élections professionnelles sont contestés au regard

. ; que celle-ci a présenté un retard staturo-pondéral, un déficit auditif à gauche et un retard global des acquisitions ; qu'après avoir sollicité une expertise en référé, Mme S... et M.

à Pointe-à-Pitre sont arrivés avec vingt-quatre heures de retard ; que, le 20 octobre 2016, M.

Il expose un retard à destination finale de plus de trois heures, consécutivement au retard sur le vol d’escale [Localité 2] (1h30) . La conciliation préalable a échoué.

: #E1770, substitué à l’audience par la cabinet ACAFFI, DÉFENDERESSE Société RWANDAIR LTD, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD

1992), que les consorts Y..., héritiers des successions de Mme Odette Z..., puis de Mlle Monique X..., se sont vus réclamer des droits de mutation supplémentaires et des pénalités en raison de leur retard

Au regard des pièces produites, le tribunal prononcera la disproportion des engagements souscrits en 2016.

WELDING MAINTENANCE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Travaux de serrurerie, montage, tuyauterie, maintenance, soudure, études et réalisation RCS [Localité 2] B 750540817 (2012B00219) FIXE au regard

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 27/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie Renard, présidente de chambre Madame

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 01/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Christelle BROCHE Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie

et frais de justice sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises.