A a été recruté par la Ville de Paris, selon une décision d'engagement du 7 janvier 2020, en qualité d'agent recenseur dans le cadre de la campagne annuelle de recensement de la population, prévue du 16

de licenciement (¿ mois de salaire par année d'ancienneté pour l'agent technique supérieur non-cadre selon les contrats du 23 juillet 2007 ' article 17 de la convention collective ' et 1 mois de salaire

[K], [I] et [R] ont été engagés sous le statut de contractuel ou d'agent non titulaire de droit public par la direction des constructions navales, service de compétence nationale rattaché au ministère

C..., agent général d'assurance, les rémunérations versées à dix personnes qualifiées de sous-agents ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 26 mai 1998) a rejeté le recours de M.

X..., engagé par la SNCF le 1er juin 1980 et y exerçant en dernier lieu les fonctions de cadre commercial, a, par application du décret n° 54-24 du 9 janvier 1954, été mis à la retraite le 6 avril 2006

[E] et que ces agents les ont ensuite remis au commandant de la SRPJ de [Localité 2] le même jour à 20 h 05 ; qu'ainsi, les téléphones ont bien été saisis par les agents des douanes, dès lors que dès 8

d'agence adjoint à l'agence du Gosier, le 14 avril 2003, dans le cadre de missions et d'objectifs pour une période de douze mois, puis, à compter du 11 mai 2004 en tant que chargé de mission à Pointe-Noire

que le prévoit l'article 88 précité de la loi du 26 janvier 1984, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour répartir les fonctions exercées par ses agents

que le prévoit l'article 88 précité de la loi du 26 janvier 1984, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour répartir les fonctions exercées par ses agents

que le prévoit l'article 88 précité de la loi du 26 janvier 1984, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour répartir les fonctions exercées par ses agents

nécessairement distinct de celui de l'article L. 26 du Livre des procédures fiscales réglementant le droit de visite et de contrôle dans les locaux professionnels des assujettis, que les pouvoirs des agents

précitée de 108 753 euros en réparation de son préjudice financier consécutif à la faute commise par la commune d'Orléans pour ne pas avoir procédé à la requalification de son statut de vacataire en agent

Par mandat du 27 novembre 2007, elle a confié la gestion de la location à la société Agence de l'océan-l'adresse (l'agent immobilier) et par contrat du 19 décembre 2007, elle a consenti

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2002, qui a condamné le premier, pour ingérence, et la deuxième, pour recel, à 1 an d'emprisonnement

En l'espèce, l'agent en cause n'a été inscrit sur la liste d'aptitude au cadre d'emplois de directeur de police municipale que par un arrêté du maire de La Valette-du-Var du 28 décembre 2017.

Il résulte de ces dispositions que la fixation de la date de consolidation de l'état de santé de l'agent, dans le cadre de l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité, relève de la compétence

Cette demande a été reprise lors de la saisine de la CADA.

X..., courtier d'assurances, a conclu, le 1er octobre 1997, un traité de nomination, modifié le jour même par un avenant excluant toute exclusivité, en qualité d'agent général avec la société Nationale

moyens soulevés dans la requête, l'administration exerce son pouvoir d'appréciation et n'est pas en situation de compétence liée lorsqu'elle prononce une mesure de suspension à l'égard d'un de ses agents

La banque Française Mutualiste expose qu'elle est une banque mutualiste qui ne dispose pas d'agence et a pour activité de consentir des prêts à la consommation aux fonctionnaires et agents public dans