Codes de loi français

Article Annexe Ib

références prélevées A3T3C2 - Vérifier les quantités prélevées A3T3CP1 - Appliquer la procédure de contrôle A3T4 - L'emballage et/ou la palettisation A3T4C1 - Choisir un contenant, un support A3T4C2 - Respecter le plan de palettisation A3T4C3 - Protéger

Article Annexe I (suite)

X X X X X X X X X 2 Protéger, alerter et secourir.

Article Annexe III

Arsenal principal : Base protégée et ses annexes 1945 2003 Ateliers du bâtiment d'armement de la Grande Rivière Avant 1970 - Atelier de l'électronique et ses annexes, y compris ELO/SNLE et CIOB Avant 1970 - Ateliers

LEGIARTI000030745415

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE PÉRIODICITÉ Producteurs Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (ANTIPOL) Annuelle INSEE Enquête sur les " Ferrailles et vieilles fontes " Annuelle SOeS SERVICES PUBLICS ET SERVICES

LEGIARTI000051239852

est placé dans un cercueil muni d'une cuvette d'étanchéité respectant des caractéristiques de résistance, d'étanchéité et de biodégradabilité, lorsqu'il est destiné à l'inhumation, ou de combustibilité, lorsqu'il est destiné à la crémation, afin de protéger

LEGIARTI000032507568

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol) Annuelle INSEE Enquête sur les " Ferrailles et vieilles fontes " Annuelle SOeS SERVICES PUBLICS ET SERVICES

Article Annexe 1

; - lettre du 29 juin 2005 du directeur des ressources humaines de Charbonnages de France, relative aux anciens agents des Houillères du Nord - Pas-de-Calais convertis auprès de l'Association pour l'emploi des travailleurs handicapés en ateliers protégés

Article Annexe II

Dans les locaux du producteur et jusqu'à la vente au consommateur, les œufs doivent être maintenus propres, secs, à l'abri d'odeurs étrangères, efficacement protégés contre les chocs et soustraits à l'action directe du soleil. 4.

Article 4

Les bâtiments devront également être conçus pour protéger les locaux contenant des matières radioactives contre un incendie ou une explosion extérieurs éventuels. 4.9.

Article 226-3.20

On peut utiliser des jauges en verre épais suffisamment protégées par un étui en métal à condition d'installer des soupapes à fermeture automatique.

Article ANNEXE I

Capot étanche (obligatoire, à moins que le réservoir soit installé à l'extérieur du véhicule et que ses accessoires soient protégés contre les effets de la poussière, de la boue et de l'eau) : Marque : Type : Numéro d'homologation : R 67-01. 4. 2.

LEGIARTI000042293117

Article L. 1322-1 Quatre mois ou six mois lorsque l'avis de l'Académie de médecine est requis Autorisation d'installation de débit de boisson à consommer sur place dans les zones protégées.

Article 3

déclaration que le dispositif concerné est conforme aux exigences essentielles à la seule exception des aspects qui doivent faire l'objet de l'investigation, pour lesquels le fabricant doit certifier que toutes les précautions ont été prises pour protéger

Article D98-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45

garantissant que seules des personnes autorisées puissent avoir accès aux données à caractère personnel dans les cas prévus par des dispositions législatives et réglementaires et que les données à caractère personnel stockées ou transmises soient protégées

Article Annexe

La volonté de mieux aménager, à la fois pour protéger les sites et garder intacte la richesse de la montagne, doit s'appliquer plus particulièrement à la haute montagne où, en règle générale, la construction et l'urbanisation doivent être limitées au

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

carrés Kelvin par watt (m 2 Toitures-terrasses possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 4,5 m 2 Rampants de toiture et plafonds de combles possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 6 m 2 Lorsqu'il est nécessaire de protéger

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Garants de la protection des informations contenues dans le PSP ; Identification des personnes ayant accès aux informations de sûreté protégées et aux responsables du système de protection. 9.2. Diffusion du PSP 9.2.1.

Article Annexe I

Les appareils d'éclairage fixes ne sont pas situés en des points susceptibles d'être heurtés en cours d'exploitation, ou sont protégés contre les chocs.

Article Annexe

La dissuasion nucléaire vise à protéger la France de toute agression d'origine étatique contre ses intérêts vitaux, d'où qu'elle vienne et quelle qu'en soit la forme.

Article Annexe I

Les canalisations électriques ne sont pas une cause possible d'inflammation et sont convenablement protégées contre les chocs, contre la propagation des flammes et contre l'action des produits présents dans la partie de l'installation en cause. 2.8.