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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100358
19 mai 2021
Après avoir, par acte sous seing privé du 8 novembre 2005, confié à la société Pharmathèque Antilles, devenue la société Pharmathèque Outremer, l'intermédiaire immobilier, un mandat de vendre son
civ3
613722d2cd58014677401ee5
3 avril 1997
Daniel XJ..., demeurant station Antar, route de Martigues, 13170 Les XM...
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e9
18 janvier 2013
Il soutient que l'application du dispositif à Saint Martin ne fait aucun doute, depuis le rattachement de l'Ile à la Guadeloupe, et la délimitation des 50 pas géométriques qui a été cartographiée y compris
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00026_20230921
21 septembre 2023
B produit un certificat médical d'un praticien du service d'oncologie et d'onco-hématologie du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins qui, s'il est daté du 27 octobre 2022, se rattache à la même pathologie
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400633_20240613
13 juin 2024
d'enjoindre au GRETA CFA de la Guadeloupe de le réintégrer au sein de la formation poursuivie jusqu'à ce qu'il soit statué au fond ; 3°) de mettre à la charge du GRETA CAF et de l'université des Antilles
Juge des référés
ORCA_25MA01392_20251120
20 novembre 2025
Il bénéficie à ce titre de prises en charge éducatives, psychologiques et rééducatives individuelles et en groupe au centre d'activités thérapeutiques à temps partiel (CATTP) de l’hôpital d’Antibes.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb2acdc6046d471a8e15
20 janvier 2026
présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Anais
Chambre civile 1-3
69731d2ecdc6046d4763fdbd
22 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l'article 480 du code de procédure civile : « Le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure
Chambre 2-3
5fd956d2212261408bc1ed15
20 février 2020
, et d'autre part que la cour ne statue que sur les demandes énoncées au dispositif des dernières conclusions.
3ème Chambre
DTA_2201280_20241118
18 novembre 2024
En cas de manquement à ses obligations, en matière de mise en place, de surveillance et de maintenance des dispositifs de signalisation, de balisage et de retenues temporaires mis en œuvre dans le cadre
2ème Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc31
4 juillet 2023
Ansi, la mention manuscrite, figurant sur l'acte litigieux, n'excède pas les variations habituellement pratiquées par l'intéressée figurant les éléments de comparaison soumis à l'appréciation de la cour
6618cf047935f50008be41d7
11 avril 2024
alors-même que l'objectif principal stipulé au contrat est la mise en service d'un dispositif photovoltaïque destiné à une 'revente totale' de la production d'électricité à ERDF.
TROISIEME CHAMBRE
69fd7d1ccdc6046d470432e3
7 mai 2026
[Y] a prescrit des séances de rééducation ainsi que des anti- inflammatoires non stéroïdiens. Le 31 août 2018, Mme [S] a consulté M. [O] pour un deuxième avis médical.
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9476d9e13277d6e3902
20 avril 2022
Elle indique qu'elle développe, produit et commercialise dans le monde des systèmes et instruments innovants et, depuis 2015, année où elle a fait l'acquisition de la société SAPHYMO, des dispositifs d'instrumentation
2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896d7
18 avril 2024
Elle relate l'impact de ses deux pathologies sur les gestes du quotidien, les séances de kinésithérapie, le port d'attelles thermoformées, les infiltrations, ainsi que l'administration d'anti-douleurs
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd3bcdc6046d479e5bed
22 mai 2026
intérêts légaux ayant couru depuis la LRAR adressée au vendeur le 29 novembre 2022 ; - 167,27 € au titre du remboursement des frais de remplacement du support de boîte de vitesse et de la biellette anti-couple
2e Chambre
61609213db7ff645d8566546
10 octobre 2013
facture des marchandises livrées, avec intérêts au taux légal à compter du 5 août 2010 et jusqu'au règlement définitif, - Débouté la SARL TROPEZ de sa demande de dommages et intérêts pour comportemant anti
comm
61372268cd580146773fcb3a
4 avril 1995
ministre chargé de l'économie ait été limitée à la mise en oeuvre de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 mais qu'elle prescrit une enquête en vue de rechercher la preuve des pratiques anti-concurrentielles
3ème chambre
DCA_23TL02626_20240718
18 juillet 2024
L'offre de soins s'apprécie notamment au regard de l'existence de structures, d'équipements, de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise
1ère Chambre
DTA_2106299_20250403
3 avril 2025
431-10 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article 2.1 du règlement de la zone UE1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole dès lors qu'aucun mur anti-bruit
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