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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100358

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Après avoir, par acte sous seing privé du 8 novembre 2005, confié à la société Pharmathèque Antilles, devenue la société Pharmathèque Outremer, l'intermédiaire immobilier, un mandat de vendre son

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ee5

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Daniel XJ..., demeurant station Antar, route de Martigues, 13170 Les XM...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e9

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Il soutient que l'application du dispositif à Saint Martin ne fait aucun doute, depuis le rattachement de l'Ile à la Guadeloupe, et la délimitation des 50 pas géométriques qui a été cartographiée y compris

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00026_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B produit un certificat médical d'un praticien du service d'oncologie et d'onco-hématologie du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins qui, s'il est daté du 27 octobre 2022, se rattache à la même pathologie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400633_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

d'enjoindre au GRETA CFA de la Guadeloupe de le réintégrer au sein de la formation poursuivie jusqu'à ce qu'il soit statué au fond ; 3°) de mettre à la charge du GRETA CAF et de l'université des Antilles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01392_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il bénéficie à ce titre de prises en charge éducatives, psychologiques et rééducatives individuelles et en groupe au centre d'activités thérapeutiques à temps partiel (CATTP) de l’hôpital d’Antibes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bb2acdc6046d471a8e15

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69731d2ecdc6046d4763fdbd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l'article 480 du code de procédure civile : « Le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd956d2212261408bc1ed15

Appel

20 février 2020

20 février 2020

, et d'autre part que la cour ne statue que sur les demandes énoncées au dispositif des dernières conclusions.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201280_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

En cas de manquement à ses obligations, en matière de mise en place, de surveillance et de maintenance des dispositifs de signalisation, de balisage et de retenues temporaires mis en œuvre dans le cadre

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50cf1b8594705dbfccc31

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ansi, la mention manuscrite, figurant sur l'acte litigieux, n'excède pas les variations habituellement pratiquées par l'intéressée figurant les éléments de comparaison soumis à l'appréciation de la cour

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41d7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

alors-même que l'objectif principal stipulé au contrat est la mise en service d'un dispositif photovoltaïque destiné à une 'revente totale' de la production d'électricité à ERDF.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d1ccdc6046d470432e3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] a prescrit des séances de rééducation ainsi que des anti- inflammatoires non stéroïdiens. Le 31 août 2018, Mme [S] a consulté M. [O] pour un deuxième avis médical.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9476d9e13277d6e3902

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Elle indique qu'elle développe, produit et commercialise dans le monde des systèmes et instruments innovants et, depuis 2015, année où elle a fait l'acquisition de la société SAPHYMO, des dispositifs d'instrumentation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

662209649ce14200083896d7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle relate l'impact de ses deux pathologies sur les gestes du quotidien, les séances de kinésithérapie, le port d'attelles thermoformées, les infiltrations, ainsi que l'administration d'anti-douleurs

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd3bcdc6046d479e5bed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

intérêts légaux ayant couru depuis la LRAR adressée au vendeur le 29 novembre 2022 ; - 167,27 € au titre du remboursement des frais de remplacement du support de boîte de vitesse et de la biellette anti-couple

Source officielle
CA

2e Chambre

61609213db7ff645d8566546

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

facture des marchandises livrées, avec intérêts au taux légal à compter du 5 août 2010 et jusqu'au règlement définitif, - Débouté la SARL TROPEZ de sa demande de dommages et intérêts pour comportemant anti

Source officielle
CC

comm

61372268cd580146773fcb3a

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

ministre chargé de l'économie ait été limitée à la mise en oeuvre de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 mais qu'elle prescrit une enquête en vue de rechercher la preuve des pratiques anti-concurrentielles

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02626_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'offre de soins s'apprécie notamment au regard de l'existence de structures, d'équipements, de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106299_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

431-10 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article 2.1 du règlement de la zone UE1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole dès lors qu'aucun mur anti-bruit

Source officielle

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