; Attendu que par lettre adressée au conseil de l'appelant le 22 août 2006, Maître [A], notaire, indique que le testament olographe a été remis en son étude par Madame [B], ce qui explique le choix

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Par lettre de son conseil du 3 mai 2021, adressée en recommandé reçue le 4 mai par la CPAM, Mme [H] a formulé des observations après notification de payer.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Par lettre recommandée de son conseil en date du 29 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société LA FRENCH 91 SAS était débitrice à son égard pour les deux contrats de la somme

Par lettre recommandée de son conseil en date du 19 novembre 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société BEAUX ARTS 3 SARL était débitrice à son égard de la somme de 1.297,20 €, a

Par lettre recommandée de son conseil en date du 3 février 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société K-I SUSHI SAS était débitrice à son égard de la somme de 800,40 €, a mis en demeure

Par lettre recommandée de son conseil en date du 17 janvier 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société YAL RESTO AUTEUIL SASU était débitrice à son égard de la somme de 367,20 €,

Le 6 décembre 2002, Monsieur X... écrit à la société AXA dans les termes suivants : "je vous informe par la présente que je considère que la politique actuelle d'AXA CONSEIL à mon égard induit explicitement

Par lettre de son conseil du 16 février 2023, la société [10] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable, laquelle a, par décision du 28 juin 2023, notifiée le 5 juillet

de démission adressée le 8 novembre 1984 par Jean X..., administrateur de la société AFFICHAGE GIRAUDY au président du conseil d'administration de cette société, lettre dont une copie a été produite par

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Bouret, conseillers, Mme Lebée, M.

Le conseil de Michel VACHAUD a également conclu à la confirmation de cette décision.