Cette société a pour objet l'organisation d'événements sportifs de type parcours d'obstacles. Le 19 janvier 2017, MM. [C] et [L] [P] ont indiqué à M.

par erreur de computation qu'il a été indiqué dans l'arrêt du 16 juin 2010 que la prescription trentenaire n'était pas acquise ; Qu'ils ajoutent que la procédure de référé engagée en 1995 avait un objet

aient été engagées avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif ne saurait suffire à justifier des différences de traitement entre eux, à moins que cet accord collectif ait pour objet de compenser

; *Condamnant Madame Odile X... à restituer à Madame Veuve Andrée Y... les meubles et objets mobiliers sus-visés dans le délai d'un mois courant à compter du jugement et passé ce délai sous astreinte

X... a fait l'objet de 1986 à juin 2001, alors, selon le moyen : 1 / que s'il est loisible au juge des référés en présence d'un prétendu trouble manifestement illicite, d'ordonner une expertise pour

de la demande sur laquelle il a été précédemment statué et l'objet de la demande dont le juge est saisi ; que l'action en exécution d'un contrat n'a pas le même objet que celle qui

au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 1998) que la BNP a assigné les époux Y... en paiement de différentes

H... sans objet ; "1°) alors qu'en déclarant la requête de Mme F...

pouvoir avec délégation de signature totale ; que, s'agissant du document daté du 28 janvier 1998, s'il est incontestable que le papier à en-tête de " groupe X... " utilisé pour rédiger ce document est différent

la société La Brosse et Dupont, en 1992 et 1993, et cadre dirigeant de la société depuis de longues années, a reconnu avoir été destinataire d'un courrier du 15 janvier 1993 émanant du cabinet Z..., objet

Il soutient que : - la délibération attaquée est illégale dès lors que la jurisprudence autorise que soient définis des tarifs différents dès lors qu’il existe des différences de situation appréciables

X... a fait l'objet d'un redressement au titre de l'impôt sur les grandes fortunes pour les années 1984, 1985 et 1986, en raison tant de l'absence de prise en compte dans l'actif déclaré d'actions de la

Selon ce texte, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. 8.

pas s'étendre à l'utilisation d'autres nuances des couleurs combinées, et en se fondant, pour rejeter ses demandes en imitation et usurpation de ses marques par la société concurrente Wilco, sur la différence

mondiale (la FSM) est composée de branches nationales, la qualité de membre ne pouvant être accordée qu'à une branche par pays ; que l'association Fédération sépharadie de France (la FSF), qui a pour objet

Il est ainsi de principe que toute différence de traitement n'emporte pas automatiquement violation de cet article et qu'il faut établir que des personnes placées dans des situations analogues ou comparables

De fait, cette différence était bien connue de la SARL 1626 lors de la signature ; concernant le défaut de délivrance conforme allégué en raison du fait que les neuf chambres objet du bail civil ne peuvent

de ce qu'a affirmé la cour, que la « prise de RTT » n'affecte en rien la rémunération variable du salarié puisque l'activité dont ces jours de RTT sont la contrepartie n'est pas susceptible d'être l'objet