-1 et suivants Demandes au préfet d'un tiers lésé de déférer un acte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public local Articles L. 2131-8, L. 3132-3 et L. 4142-3 Autorisation de création d'une association syndicale autorisée Ordonnance

LEGIARTI000045153732

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Ordonnancement Le titulaire a la responsabilité de l'établissement de l'ordonnancement de l'ouvrage, en fonction des demandes de transport qui lui sont adressées par les usagers dans les conditions du règlement de transport cité précédemment.

Article Annexe Ib

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et les tâches avant, pendant et après le service Respect des procédures de l'entreprise SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances L'organisation du travail (Technologie) La définition et l'analyse de la planification des tâches : horaires, ordonnancement

Article Annexe

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Article 13 Les permissions de sortie Les permissions de sortie sont accordées ou refusées par ordonnances motivées du vice-président chargé de l'application des peines compétent, prises après avis du directeur des services pénitentiaires, du directeur

Article Annexe I (suite)

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Statique des systèmes constitués de plusieurs solides - Principe des actions réciproques - Actions extérieures, actions intérieures - Frontière de systèmes soumis à deux actions, trois actions ou plus - Ordonnancement des isolements

Article Annexe Ia

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Identification exacte et ordonnancement adapté des procédures d'intervention nécessaires à la tâche. Localisation précise de la zone de travail par rapport au référentiel aéronef et aux éléments de structure.

Article Annexe Ib

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personnel C 323 - Intégrer au planning prévisionnel une situation non prévue ou une demande spécifique Identification des priorités Réponse rapide et adaptée COMPETENCE C33 : Organiser l'activité et encadrer les personnels C 331 - Ordonnancer

LEGIARTI000047697233

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Le trésorier procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses ordonnancées par le président. Il fait tous les encaissements et tient les comptes ouverts au nom de la fédération.

Article Annexe I (suite)

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. - Identifier les principales étapes de la production (études, méthodes, ordonnancement, fabrication...). - Décrire les principes et les limites de l'organisation scientifique du travail. - Analyser les nouvelles formes d'organisation de la production

Article Annexe I (suite)

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- Identifier les principales étapes de la production (études, méthodes, ordonnancement, fabrication...). - Décrire les principes et les limites de l'organisation scientifique du travail.

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

d'hébergement et de réinsertion sociale, au sein de structures spécifiques et sécurisées, destinées aux personnes mariées, liées par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement qui se trouvent dans une situation d'urgence, attestée par une ordonnance

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Article Annexe IV

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lecture et appropriation) . les calculs d'ingrédients à l'aide du cahier de recettes du candidat . la réalisation d'un organigramme des tâches sur les deux journées de travail, dont une journée avec un commis Durant cette phase, le candidat doit : - Ordonnancer

Article Annexe II-c

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Approvisionner et préparer les installations, machines et accessoires  A1T2 Régler et mettre en production selon les indications du document de réglage, du dossier machine et du manuel de poste, lancement ou changement de la production)  A1T3 Ordonnancer

Article 1

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Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct.

LEGIARTI000046935294

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Le seul fait qu'un examen soit disponible et réalisable ne justifie ni de sa prescription ni de sa réalisation. (1) Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. (2) Article R. 1131-2 du code de la santé publique. (3) Lignes

Article Annexe

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Rédiger avec précision dans les situations fréquentes une ordonnance incluant posologie (lorsque cela est précisé par la lettre P dans le texte), durée et surveillance du traitement. 4.

Article Annexe

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en compte leur évolution dans le temps mais surtout l'évolution de la répartition des domaines de compétences : extension du champ de compétences communautaire à de nouveaux domaines (environnement, protection du salarié, etc.), banalisation des ordonnances

LEGIARTI000047771813

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jugements de divorce, conventions temporaires et définitives RDC + 5 ans 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.6 Acte de séparation 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.7 Ordonnances

Article ANNEXE

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Décisions relatives aux commissaires-priseurs judiciaires Ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs judiciaires dans les villes, chefs-lieux d'arrondissement, ou qui sont le siège d'un

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