Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 679 résultats pour « Article Y 19 Code inconnu »
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L512-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 01
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -leur qualité de membre de famille de réfugié ; -leur qualité d'enfant d'étranger titulaire de la carte de séjour mentionnée à l'article L. 424-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Article 7
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle distribution d'objets et de services à la clientèle aura
Article 18
L532-6 -Code des assurances Art. L310-20 -Code des marchés publics Art. 102 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.
Article 5
Annexe - ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 Art. 1 - Code de la sécurité intérieure Art. R232-15, Art. R246-2 - Code de procédure pénale Art.
Article R631-24-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 30
de l'action sociale et des familles et, pour les étudiants de troisième cycle internes, par le conseil médical en application de l'article R. 6153-19 du code de la santé publique.
Article R561-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 28
contrôleurs désignés en application de l'article R. 820-43 du code de commerce et les enquêteurs habilités en application de l'article R. 821-202 du code de commerce ; 14° Les membres du comité de lutte anti-blanchiment de l'ordre des experts comptables
Article L142-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 31
L. 310-25 et L. 326-1 à L. 327-6 du présent code, des articles 2331 et 2377 du code civil, du livre VI du code de commerce, des articles L. 222-1 et L. 212-23 du code de la mutualité ou de l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale.
Article 5
R555-2 -Code général des collectivités territoriales Art. R1611-14 -Code monétaire et financier Art. R162-5 -Code des postes et des communications électroniques Art. R10-10, Art. R20-27 -Code de procédure pénale Art.
Article R130-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44
; 6° bis Le sens de la circulation prévu aux articles R. 412-28 et R. 421-6 ; 7° Les signalisations imposant l'arrêt des véhicules prévues aux articles R. 412-30 et R. 415-6 ; 8° Les vitesses maximales autorisées prévues aux articles R. 413-14 et
Article 5
à l'article 20 de la loi du 19 octobre 1946 s'est substitué l'article 14 de la loi 84-16.
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 Art. 27-1
Article 6
L'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé est remplacée par l'annexe 11 du présent arrêté.
Article 1
Le montant de la vacation prévue à l'article 1er du décret du 19 août 2015 susvisé est fixé à 900 €.
Article R6152-921
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 10
Les dispositions de l'article R. 6153-19 relatives à la procédure devant le comité médical sont applicables aux praticiens associés.
Article R6153-1-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 61
Les dispositions de l'article R. 6153-19 relatives à la procédure devant le comité médical sont applicables aux docteurs juniors.
Article L4211-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 80 > 66
Les personnes se livrant à une activité de courtage de médicaments mentionnée à l'article L. 5124-19 ne sont pas soumises aux dispositions du présent titre.
Article 79
Sera puni de la peine prévue au premier alinéa de l'article 78 : 1° Quiconque aura méconnu les dispositions des cahiers des charges et des décrets prévus aux articles 27 et 33, ainsi que des cahiers des charges annexés aux contrats de concession pour
Article 42
-A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 6 - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 19, Art. 42-7, Art. 62, Art. 108 A créé les dispositions suivantes : - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 6-4
Article 18
les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juillet 2018 Art. 6 - Arrêté du 16 juillet 2018 Art. 9 - Arrêté du 16 juillet 2018 Art. 8 - Arrêté du 16 juillet 2018 Art. 15 - Arrêté du 22 juillet 2019 Art. 6 8° Les dispositions des articles
Article 17-1
Les modalités des opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif intéressant les fondations d'entreprise sont régies par les dispositions des articles 15-2 à 15-6 du décret du 16 août 1901 et de l'article 13 du décret n° 2007-807 du 11
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