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9 696 résultats pour « Benoit FAVRE Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10961bf9fd47c90a13bb9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EQUITE [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Benoît MENUEL, avocat au barreau de PARIS S.A

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

60352d7372d2705804eedf83

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

paritaire de PARIS RG n° 12/06601 APPELANT Monsieur [Z] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1966 au CAMBODGE représenté par Me Mathieu PETRESCO, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f3f009f81000890dc43

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La Selarl Benoit et associés, prise en la personne de Me [T], a été désignée en qualité de liquidateur. Par actes d'huissier du 9 et 10 décembre 2015, M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed30cdc6046d478890c9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charles Mbongue Mbappe, avocat au barreau de Paris, toque :D2063 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/016892 du 04/07/2025

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CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eca

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Représentée par Me Benoît BRUTSCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2054 INTIMÉE SAS CENPAC prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 652 05 1 8 30 ayant son siège [...]                                                  

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b54f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

, avocat au barreau de PARIS, toque : B 401 INTIMÉE S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7482cdc6046d4774b159

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

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TA

3ème chambre

DTA_2201983_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il soutient que : - le signataire de l'arrêté attaqué n'établit pas qu'il disposait d'une délégation pour ce faire ; - la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour est entachée

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305810_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Benoit Verignon, indique que sa

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CA

1ère chambre section JEX

6346596dc024d1adffef76be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Benoît PETY, Président de chambre, et Mme Sophie BALESTRE, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca6506c7633dcd15b3beb

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

MICROPOLE NORD OUEST CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 10 22 à Me Véronique L'HOTE Me Ophélie BENOIT-DAIEF CCC a

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CA

1ère chambre section JEX

64c0b910a67f3dd969e5507b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

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TA

7éme chambre

DTA_2602173_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Benoit La greffière, Signé C.

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309775_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Benoit pour statuer sur les requêtes relevant la procédure prévue aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour

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TJ

Expro

68d1ad1fad61014a2085ae28

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Benoît GIRAUD, président du tribunal judiciaire d’Angers désigné en qualité de juge titulaire de l’expropriation du département de Maine-et-Loire pour une durée de trois

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CA

1ère Chambre civile

6a0ff8accdc6046d478a37dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [B], Condamner tous succombants à payer à M. [J] [B] et M. [F] [B] une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60364549ae8bffa6ee826889

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

TAJAN, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302508_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner la condition tenant à l'atteinte grave et manifestement illégale portée à une liberté fondamentale, il y a lieu de faire application

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CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbf1

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

née le 03 Janvier 1943 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69310 PIERRE-BENITE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Malika BOUAZA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

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CA

1ère chambre civile B

6448c0b45ca6d8d0f8ef68d7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2192 (aux lieu et place de Me Fouziya BOUZERDA, avocat au barreau de LYON) INTIMES : Le Syndicat des copropriétaires

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