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3 277 résultats pour « Bessault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00420

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Blanc, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M. Regis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00434

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, Bellino et M. Regis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f11f

Appel

27 février 2012

27 février 2012

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Guy Y... et madame Sylvie X... se sont mariés le 1er août 1987 au Bessat (Loire) sans contrat préalable relatif aux biens et ont eu deux enfants, aujourd'hui majeurs.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d3b201587f74be0266

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

numéro [N° SIREN/SIRET 4] jusqu'au 30 septembre 2017 date de sa dissolution anticipée et mise en liquidation amiable par suite de cessation d'activité ayant consisté dans l'exploitation d'un salon de beauté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caa63c369c7f7499707f

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

En outre, vous avez tenu des propos absolument inadaptés à son sujet, en insistant par exemple lourdement sur sa beauté après son retour du coiffeur, ou encore en lui déclarant « si tu n'avais pas cet

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

esthétique en France et particulièrement en lle-de-France, * le décret no 2024-470 du 24 mai 2024 a mis un terme au monopole médical des actes d'épilation laser, permettant désormais aux instituts de beauté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0115DEC003456997

Admin. suprême

15 janvier 1998

15 janvier 1998

anastiolis) des travaux de construction, au motif que la construction des immeubles porterait gravement atteinte à l'environnement, le terrain à construire se trouvant sur une zone forestière d'une beauté

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68ef2db58a85971c3ac1ffd0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et unique associé de la société Estelior (la société), immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 17 mai 2013 et dont l'activité était le commerce de gros de parfumerie et produits de beauté

Source officielle
CA

13e chambre

628490c7498a54057d10307f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

belge Nozon SPRL, qui exerce une activité de production et de postproduction de films pour le cinéma, la télévision et internet, a post-produit dix spots publicitaires pour les parfums et produits de beauté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1956ccdc6046d474cdb62

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

exploiter tous fonds de commerce et magasins destinés à la vente de tous produits alimentaires, produits bio, naturels et cosmétiques produits non alimentaires tous services bio dont services soins beauté

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ff4b1d9953d09165b5738

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

2.000 euros et une contribution à l'entretien des trois enfants de 3.600 euros, ce qui lui laisse un faible reste à vivre alors que la crise sanitaire a conduit à la liquidation de son institut de beauté

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb2891c3411ff345359b3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JEANNE (ci-après la société JEANNE) alors en cours de création, des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 15], afin d’y exercer les activités de “coiffure, beauté, parfumerie et tous accessoires s’y référant

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd2dd7001754d61a73d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

se terminer le 30 juin 2013, moyennant un loyer annuel de 9.600€ outre une provision de 40€ par mois sur les charges, et destiné à l’activité de « salon de coiffure-soins à la personne, produits de beauté

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2a8b848dd6814c5e46d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans le même temps, le commissaire de justice « constate l’absence de produits de beauté ou de produits d’hygiène féminins dans la salle de douche ».

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2508097_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... exerce l’activité de professeur de yoga depuis l’année 2020 au sein d’une entreprise exploitant un centre de beauté et de remise en forme qu’elle a créée le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600389_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

elle a obtenu le 29 août 2025 à la suite de la délivrance d’un récépissé de carte de séjour le 10 avril 2025, et sous couvert duquel elle a exercé en qualité d’esthéticienne au sein de l’institut de beauté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500796_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

missions d’intérim en tant qu’employée de restauration entre septembre 2022 et mai 2023 et démontre avoir créé sa propre société le 13 mai 2024 spécialisée en commerce de parfumerie et produits de beauté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302018_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il résulte de l'instruction que, le 10 février 2022, après réception à 04h27 d'un code " intrusion " en provenance des locaux professionnels de l'institut de beauté Qipao de Montargis, la société EPS a

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401809_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Le cadet, âgé de 17 ans, est inscrit pour l'année scolaire 2023/2024 en classe de seconde professionnelle " métiers beauté et bien-être " en vue d'une formation au métier de coiffeur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210446

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

courrier du 10 octobre 2006, le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail a interpellé la Société Nationale Maritime Corse Méditerranée sur le risque amiante s'agissant du navire Ile de Beauté

Source officielle

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