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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00420
22 juin 2022
Blanc, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M. Regis, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00434
4 septembre 2024
Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, Bellino et M. Regis, conseillers référendaires, M.
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11f
27 février 2012
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Guy Y... et madame Sylvie X... se sont mariés le 1er août 1987 au Bessat (Loire) sans contrat préalable relatif aux biens et ont eu deux enfants, aujourd'hui majeurs.
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d3b201587f74be0266
27 octobre 2022
numéro [N° SIREN/SIRET 4] jusqu'au 30 septembre 2017 date de sa dissolution anticipée et mise en liquidation amiable par suite de cessation d'activité ayant consisté dans l'exploitation d'un salon de beauté
Pôle 6 - Chambre 10
6360caa63c369c7f7499707f
26 octobre 2022
En outre, vous avez tenu des propos absolument inadaptés à son sujet, en insistant par exemple lourdement sur sa beauté après son retour du coiffeur, ou encore en lui déclarant « si tu n'avais pas cet
Chambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
esthétique en France et particulièrement en lle-de-France, * le décret no 2024-470 du 24 mai 2024 a mis un terme au monopole médical des actes d'épilation laser, permettant désormais aux instituts de beauté
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0115DEC003456997
15 janvier 1998
anastiolis) des travaux de construction, au motif que la construction des immeubles porterait gravement atteinte à l'environnement, le terrain à construire se trouvant sur une zone forestière d'une beauté
1ère chambre civile B
68ef2db58a85971c3ac1ffd0
14 octobre 2025
et unique associé de la société Estelior (la société), immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 17 mai 2013 et dont l'activité était le commerce de gros de parfumerie et produits de beauté
13e chambre
628490c7498a54057d10307f
17 mai 2022
belge Nozon SPRL, qui exerce une activité de production et de postproduction de films pour le cinéma, la télévision et internet, a post-produit dix spots publicitaires pour les parfums et produits de beauté
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1956ccdc6046d474cdb62
22 janvier 2025
exploiter tous fonds de commerce et magasins destinés à la vente de tous produits alimentaires, produits bio, naturels et cosmétiques produits non alimentaires tous services bio dont services soins beauté
PCP JCP ACR fond
669ff4b1d9953d09165b5738
19 juillet 2024
2.000 euros et une contribution à l'entretien des trois enfants de 3.600 euros, ce qui lui laisse un faible reste à vivre alors que la crise sanitaire a conduit à la liquidation de son institut de beauté
Loyers commerciaux
670eb2891c3411ff345359b3
15 octobre 2024
JEANNE (ci-après la société JEANNE) alors en cours de création, des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 15], afin d’y exercer les activités de “coiffure, beauté, parfumerie et tous accessoires s’y référant
1ère Loyers Commerciaux
686c0bd2dd7001754d61a73d
se terminer le 30 juin 2013, moyennant un loyer annuel de 9.600€ outre une provision de 40€ par mois sur les charges, et destiné à l’activité de « salon de coiffure-soins à la personne, produits de beauté
PCP JCP fond
67eed2a8b848dd6814c5e46d
3 avril 2025
Dans le même temps, le commissaire de justice « constate l’absence de produits de beauté ou de produits d’hygiène féminins dans la salle de douche ».
6e Section - 2e Chambre
DTA_2508097_20251107
7 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... exerce l’activité de professeur de yoga depuis l’année 2020 au sein d’une entreprise exploitant un centre de beauté et de remise en forme qu’elle a créée le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600389_20260128
28 janvier 2026
elle a obtenu le 29 août 2025 à la suite de la délivrance d’un récépissé de carte de séjour le 10 avril 2025, et sous couvert duquel elle a exercé en qualité d’esthéticienne au sein de l’institut de beauté
3ème chambre
DTA_2500796_20260123
23 janvier 2026
missions d’intérim en tant qu’employée de restauration entre septembre 2022 et mai 2023 et démontre avoir créé sa propre société le 13 mai 2024 spécialisée en commerce de parfumerie et produits de beauté
6ème Chambre
DTA_2302018_20250520
20 mai 2025
Il résulte de l'instruction que, le 10 février 2022, après réception à 04h27 d'un code " intrusion " en provenance des locaux professionnels de l'institut de beauté Qipao de Montargis, la société EPS a
2ème Chambre
DTA_2401809_20240516
16 mai 2024
Le cadet, âgé de 17 ans, est inscrit pour l'année scolaire 2023/2024 en classe de seconde professionnelle " métiers beauté et bien-être " en vue d'une formation au métier de coiffeur.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210446
21 juin 2018
courrier du 10 octobre 2006, le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail a interpellé la Société Nationale Maritime Corse Méditerranée sur le risque amiante s'agissant du navire Ile de Beauté
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