B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2023

D C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé sa demande de regroupement familial présentée au profit de son

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité ouest l'a affecté au centre de rétention

B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

alors que dans le même temps, les revenus professionnels des époux connaissaient une augmentation notable ; que, d'autre part, les sommes en question avaient été utilisées dans le cadre du système de cavalerie

a été grevée d'une servitude au profit des parcelles AE [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], propriété des époux [E], ayant pour objet le droit d'installer des canalisations

Saccucci   Francesca CAVALLO 1994 italienne Taranto A. Saccucci   Michele CAVALLO 1949 italienne Taranto A. Saccucci   Simona CLEMENTE 1991 italienne Taranto A.

[W] [B] [Adresse 3] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01164 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJVZ Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Géraldine CAVAILLES

Portalis DBYH-W-B7I-MFLW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Eleonore CRUZ Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Maître Géraldine CAVAILLES

Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis

C..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 octobre 2025 par laquelle le préfet de l’Orne a rejeté sa demande de regroupement familial

B..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le préfet de l’Orne a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre

B..., représentée par Me Bras, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater les désordres affectant son immeuble, situé 6 rue Cavaillé-Coll sur le territoire de

A..., représentés par Me Bras, demandent au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater les désordres affectant leur immeuble, situé 4 rue Cavaillé-Coll sur le territoire

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans

Entreprises du Secteur Public et Parapublic, MINISTERE DES FINANCES [Adresse 5] et Elisant domicile C/o Me A.Yolande Ngo inyogog [Adresse 1] [Adresse 5] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS