l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI) Centre

B..., exploitant agricole, a donné mission à l'association de gestion et de comptabilité AER Nord Pas-de-Calais (l'association), exerçant sous l'enseigne CER France, centre de gestion agréé, d'effectuer

, décelée en 1991 ; qu'elle a assigné en responsabilité et indemnisation l'Etablissement français du sang (EFS), venant aux droits de la Fondation nationale de transfusion sanguine, gestionnaire du centre

Pour confirmer l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention, en écartant le moyen pris de ce que la promiscuité imposée par la surpopulation carcérale au centre pénitentiaire de Meaux

professionnels ; 2 ) que les dispositions du paragraphe 2 du chapitre II-1 du titre XV de la nomenclature générale des actes professionnels attribuent la cotation K 50 aux actes de "surveillance dans un centre

part, en statuant ainsi, sans constater que le prévenu qui résidait au Luxembourg en 1990 avait transféré en France postérieurement à cette date et pour la période retenue sa résidence effective et le centre

droits de l'homme ne sauraient être valablement invoquées, le prévenu n'ayant pas de communauté de vie effective avec Betty Y..., avec laquelle il ne réside plus, et ne justifiant pas avoir en France le centre

masque et de la statuette évalués ensemble par l'Administration à 70 000 francs ; "alors que dans ses conclusions d'appel, la demanderesse avait fait valoir et établi que le 9 novembre 1998, le Centre

domicile des actionnaires alors que ce moyen est interdit et d'autre part, de l'utilisation de faux pouvoirs ; que ces agissements ont causé un préjudice économique particulièrement important ; que le centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

stérilisation systématique à titre de méthode contraceptive de jeunes filles handicapées mentales, confiées à l'Association pour jeunes adultes handicapés (APAJH) de l'Yonne, qui les accueillait dans son centre

son dossier fiscal (pièce 4-20) sans constater que l'agent requérant avait disposé de ce dossier au moyen de l'exercice régulier de son droit de communication, sa demande de communication adressée au Centre

des syndiqués à leur organisation, alors, en outre que le tribunal n'a ainsi constaté l'activité du SDB/BNP que dans deux des services de la direction générale de la BNP, la direction DCM/TEE et le Centre

garantir le cessionnaire de la découverte de dettes constituant des charges non déclarées lors de la cession de parts sociales ; qu'en la cause ce n'est qu'à la suite de la présentation du bilan par le centre

de la Convention collective devaient bénéficier aux membres élus de la commission exécutive de l'Union des syndicats CGT de l'ASEI, dès lors que cette Union regroupait une cinquantaine de centres

de l'hépatite C après s'être blessé le 29 mai 1995 lors d'une intervention de cardiologie ; que la cour d'appel a accueilli sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, le centre

Maurice X... d'avoir soi-disant adressé au centre des Impôts la lettre du 16 mars 1977 confirmant la répartition inégalitaire des bénéfices n'impliquait nullement sa renonciation à exiger, pour les années

manquements à ses obligations, en particulier en payant sa part de loyer irrégulièrement et hors la comptabilité de la société et en exerçant, depuis 1993, une autre activité, trois matinées par semaine au centre