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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
68e5637c0e2901d10fa402b3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le siège social est sis 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne - 59866 VILLENEUVE D’ASCQ représentée par la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET, demeurant 140 avenue du Général de Gaulle - 91170 VIRY CHATILLON
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506665_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B a été engagé à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2020, en qualité de maître délégué pour exercer des fonctions d'enseignement et affecté au lycée Saint-Louis-Saint-Clément à Viry-Châtillon
Source officielle3ème chambre
5fddd980566c327db0727a90
19 juillet 2018
19 juillet 2018
capacité possible des vannes toutes ouvertes, générera une production d'électricité bien inférieure à celle souhaitée par la société HEPEL, que l'on retrouve dans l'étude faite par le cabinet JACQUEL ET CHATILLON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201299_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B le 1er août 2022, dont la légalité doit s'apprécier à la date de son édiction, que le préfet du Doubs a décidé que ce dernier, assigné à résidence dans le Doubs et domicilié à Chatillon-le-Duc, devrait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201300_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B le 1er août 2022, dont la légalité doit s'apprécier à la date de son édiction, que le préfet du Doubs a décidé que ce dernier, assigné à résidence dans le Doubs et domicilié à Chatillon-le-Duc, devrait
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215176_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
conversion et de sa participation régulière aux offices tenus en langue persane et aux activités d'évangélisation de l'assemblée locale des Témoins de Jéhovah de Paris Persane, dont le siège est situé à Châtillon
Source officielle3ème chambre
DTA_2302492_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
plein par le centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or (CH-HCO) en qualité de praticien contractuel au sein du pôle " Cœur / Poumon et autres spécialités " du service des urgences de l'établissement de Châtillon-sur-Seine
Source officielleCour d'Appel
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9 novembre 2005
9 novembre 2005
ST HILAIRE DE RIEZ représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Joseph X... 33 rue Franqueur 91170 VIRY CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8c
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Exposé du litige : Le 25 octobre 2003, Maître D..., notaire à Chatillon Coligny (Loiret), a informé la SAFER du Centre de la vente devant intervenir, moyennant le prix de 256. 000 euros, entre Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0de6c25a97f0381f5035
20 novembre 2014
20 novembre 2014
[Localité 2] représenté par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 10 INTIMEE Société PASSERELLE CDG [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique CHAPELLON-LIEDHART
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e61c25a97f0381f55c2
10 juin 2014
10 juin 2014
de la succession de Monsieur [C] [V] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée de Me assistée de Me Guillaume CHABASON
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e81c25a97f0381f5756
1 octobre 2014
1 octobre 2014
d'administrateur provisoire des SCI LE PASCAL ,LE GRAND LARGE et LE POLIGNAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Guillaume CHABASON
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fb
2 décembre 2010
2 décembre 2010
OMEGA PHRAMA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité zudit siège venant aux droits de la société CHEFARO-ARDEVAL ayant son siège 20 rue André Gide 92320 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e887
8 novembre 2011
8 novembre 2011
COMPASS GROUPE FRANCE Immeuble Le Carat 200 Avenue de Paris 92326 CHATILLON CEDEX représentée par Maître François GAUTIER, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01868
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Gérard X... a été embauché, le 22 janvier 1996, en qualité de serveur, par la SARL JAP L'EVASION, qui exploitait un bar-brasserie situé à Chatillon ; Que les relations contractuelles étaient régies par
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5716
8 avril 1992
8 avril 1992
Patrick XU..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 7°/ M. René XH..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 8°/ M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02141_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Chapalin ne sont pas fondés à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02293_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2008, 6 107 parts de la SCEA de Chambrisse, qui a pour objet l’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens agricoles et spécialement l’exploitation du domaine de Chambrisse, situé à Châtillon-sur-Indre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00234_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404323_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
célibataire sans enfant à charge en France, soutient avoir rejoint le 24 janvier 2024 sa compagne de nationalité espagnole, le couple attendant un enfant, il n'établit toutefois aucune vie commune à Châtillon
Source officiellePage 121 sur 132