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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227ccd580146773fd8b9

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd8e1

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

(Nord), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège, 2 / de l'ASSEDIC de Lille, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd944

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd9bb

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda35

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda36

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1994 par le tribunal d'instance du Raincy, au profit : 1 / d'Electricité de France, unité technique opérationnelle, prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fdaa8

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f57c7

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Lecante, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ère d'élections professionnelles, a été dirigéc/M. Y

613721a3cd580146773f5806

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d03

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Benhamou, Lecante, conseillers, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d25

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Lecante, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ère d'élections professionnelles, a été dirigéc/M. X

613721aacd580146773f5d7d

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Kermina, M.

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a2e

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

..., 5°/ du syndicat CGT des salariés de Telis, TS et Filiales, dont le siège est à la société Telis SA, ..., 6°/ de la société Telis, société anonyme, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a67

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a6b

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Lecante, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a6e

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a85

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a90

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b04

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b31

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Lecante, Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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