l'espèce, la cour d'appel, qui a débouté la SPR de sa demande, dirigée contre l'entrepreneur principal, en paiement des travaux qu'elle avait effectués, prétexte pris de ce que les prescriptions du marché

d'autre part, qu'en s'abstenant de préciser en quoi la révision de prix relevée par l'expert en exécution du contrat n'était pas conforme à celui-ci, ni compatible avec le caractère forfaitaire du marché

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 juin 1987) que suivant marché du 22 mars 1979 la société

leurs conclusions d'appel, les époux K... soutenaient qu'aucun devis ne leur avait été soumis pour la réalisation de travaux supplémentaires et qu'ils ne pouvaient leur être facturés dès lors que le marché

sur un modèle standard de pompe à chaleur n'ayant fait l'objet d'aucune adaptation et que les travaux d'installation sur les éléments constitutifs existant représentaient seulement 12,82 % du prix du marché

l'employeur déplorait n'avoir " reçu aucune prolongation de votre arrêt de travail du 02/10/2014 au 02/11/2014 " et ajoutait " votre absence injustifiée depuis le 3 novembre 2014 met en cause la bonne marche

désignation de cinq officiers de police judiciaire pour assister aux opérations de visites et de saisies visant de façon générale d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles commises à l'occasion de marchés

objectif à atteindre ; qu'il ne justifie pas que le salarié avait un rendement inférieur à un autre représentant de même niveau et ne précise pas en quoi cette insuffisance a pu avoir une incidence sur la marche

fabricant en vertu de la clause de réserve de propriété, et qui seul pouvait en revendiquer le coût et qu'en condamnant la société Solex à payer à la société SNVD le coût du matériel en se fondant sur le marché

Y... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'une mauvaise organisation régnait dans l'entreprise compte tenu de l'attitude négligente de la direction entravant par conséquent la bonne marche

hors de cause les sociétés Albaric et Thinet, au seul motif qu'elles n'auraient commis aucune faute en laissant au sous-sol de l'immeuble en rénovation un bobcat, bien que cet engin ait été en état de marche

public et précisent les modalités d'exécution du contrat qu'elle conclut avec l'utilisateur, ce contrat est entièrement soumis à ces règles, à l'exclusion de celles régissant les marchés

contrat principal qui prévoit l'échelonnement du paiement ; qu'en l'espèce, l'acte d'acceptation faisait expressément état de l'acte d'engagement du 18 octobre 1991, qui représentait les travaux du marché

convention collective de la métallurgie était applicable à l'ensemble des activités de cette société, au seul motif que le contrat conclu par ladite société avec le client à la suite de la perte du marché

convention collective de la métallurgie était applicable à l'ensemble des activités de cette société, au seul motif que le contrat conclu par ladite société avec le client à la suite de la perte du marché

que des loyers de logements comparables, en cours au jour où l'expert exécute sa mission, mais dont le montant, pendant la période de référence, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché

que des loyers de logements comparables, en cours au jour où l'expert exécute sa mission, mais dont le montant, pendant la période de référence, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché

que des loyers de logements comparables, en cours au jour où l'expert exécute sa mission, mais dont le montant, pendant la période de référence, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché

que des loyers de logements comparables, en cours au jour où l'expert exécute sa mission, mais dont le montant, pendant la période de référence, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché

que des loyers de logements comparables, en cours au jour où l'expert exécute sa mission, mais dont le montant, pendant la période de référence, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché