société S2M le 1er février 1997 en qualité de dessinateur-projeteur, s'est vu confier la responsabilité de la sécurité de l'entreprise par avenant à son contrat de travail ; qu'à la suite d'un accident mortel

AVAIT ETE ADMIS, EN RAISON DE L'AFFECTATION MENTALE DONT IL ETAIT ATTEINT, AU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SEVREY AU MOIS DE MAI 1975, A ETE, LE 31 DECEMBRE DE LA MEME ANNEE, VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X..., MEDECIN-ASSISTANT A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE VAUCLUSE, A EPINAY-SUR-ORGE ESSONNE , A ETE MORTELLEMENT

MOREIRA, OUVRIER MACON, QUI, AU SERVICE DE PINERO, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE ETAIT OCCUPE A POSER DES PIERRES DECORATIVES AU-DESSUS DE LA PORTE D'UNE MAISON EN CONSTRUCTION, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL

celles-ci dépasse celui des indemnités qui auraient été mises à la charge de l'employeur en vertu du droit commun ; Attendu que Julien X..., ouvrier agricole au service de Mme Y..., ayant été mortellement

tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites, dignes par suite d'être juridiquement reconnus et protégés ; Attendu qu'à la suite d'un accident mortel

Attendu que, le 5 octobre 1988, Pierre Girard, salarié de la SARL Euro-Toiture ayant Mme Minerbe pour gérante, a été mortellement blessé par suite de l'effondrement de l'échaufadage sur lequel il travaillait

Sur le moyen unique : Attendu que le 20 février 1992, Rabah X..., salarié de la société Union béton, a été victime d'un accident mortel du travail ; que le président-directeur général de la société

INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS, QUE L'AUTOMOBILE DE BAUDU ROULAIT, DE NUIT, SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, DIVISEE EN QUATRE COULOIRS, ET HORS AGGLOMERATION, LORSQU'ELLE HEURTA ET BLESSA MORTELLEMENT

SUR UN CHEMIN DEPARTEMENTAL, LORSQU'ELLE ENTRA EN COLLISION AVEC UN CYCLOMOTEUR MONTE PAR GUILLAUME, QUI DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN VICINAL, SITUE A DROITE DE L'AUTOMOBILISTE ; QUE GUILLAUME FUT MORTELLEMENT

FUT MORTELLEMENT BLESSEE ET QUE ALLAIN Y..., SON EPOUX, AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET ES QUALITES DE TUTEUR NATUREL ET LEGAL DE SES ENFANTS MINEURS ASSIGNA, SUR LE FONDEMENT, NOTAMMENT, DES DISPOSITIONS

[V] [S] de l'accusation de coups mortels aggravés ; Vu l'appel incident des parties civiles Mme [H] [V], Mme [L] [V], épouse [B] et M.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 mai 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône sous l'accusation de coups mortels

le dommage et a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que, s'il n'a pas été possible de déterminer l'auteur du coup mortel

Z..., éjecté de l'automobile qu'il conduisait, à la suite d'une première collision avec un autre véhicule, a été mortellement blessé par celui de Mme X..., arrivant en sens inverse ; que ses ayants droit

(JEAN-MARC) : 1° CONTRE UN ARRET RENDU LE 29 JANVIER 1976 PAR LA COUR D'ASSISES DES ARDENNES, QUI, POUR COUPS MORTELS, L'A CONDAMNE A DIX-HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; 2° CONTRE UN ARRET RENDU

L'EMPLOYEUR ; ATTENDU QUE LE 20 DECEMBRE 1966, VERS 8 H 30, X..., AGENT A LA SNCF, QUI ASSURAIT LE SERVICE DES COLIS A LA GARE DE MARCHANDISES DE STRASBOURG-CRONENBOURG, A ETE, AU COURS DE SON TRAVAIL, MORTELLEMENT

RABAH, MARIE, SANS ENFANT, VICTIME LE 4 JANVIER 1966 D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION CONSTITUANT POUR LUI UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AVAIT DROIT A UNE RENTE D'ASCENDANT, L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE