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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89694
29 octobre 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No RG : 03/11889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
comm
61372256cd580146773fc211
3 janvier 1995
B..., K... et de Mme H... tous trois ès qualités, de Me Delvolvé, avocat de M.
6253c983bd3db21cbdd8888a
29 juin 2006
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET STEPHANE BEGIN, avocats au barreau de PARIS SA ALBAN COOPER, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06eef56904f13d44dc5
2 septembre 2022
Me [J], ès qualités de liquidateur de la société Escale, n'a pas constitué avocat devant la cour d'appel. Or, M.
Pôle 6 - Chambre 5
642fb75fcece1704f5747873
6 avril 2023
ALLIANCE prise en la personne de Maître [L] [T] ès qualités de liquidateur de la société KSM (KERRY SECURITY MANAGEMENT) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Laurence D'ORSO, avocat au barreau
4ème chambre commerciale
64379dd99477fe04f5cc64e0
12 avril 2023
Nanterre, [Adresse 4], [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-françois DELRUE de la
68fc5ba7af64986e40f7c5db
24 octobre 2025
APPELANTE : SA ENEDIS société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 270.037.000 €, dont le siège social est sis [Adresse 12], Inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 444.608.442
CHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 5 décembre 2016, Me [E] ès qualités de liquidateur de la SAS Etablissements [Y], prie la cour de : - donner acte à Me [E] de son intervention ès
1re chambre 1re section
603289ef73fdc6bd82e76639
12 janvier 2018
N° 16/01353 AFFAIRE : [Z] [P] C/ Consorts [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N°
603239d95011a7702783a04e
23 mars 2018
La société Gefib a, par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 26 juin 2012, fait l'objet d'une liquidation judiciaire. M.
4e chambre
6160662aeedca24c93cf78ff
24 mars 2014
Par ordonnance du 15 janvier 2008, le juge de la mise en état du tribunal de Fort de France s'est dessaisi du dossier au profit du tribunal de grande instance de Nanterre.
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b99
22 janvier 2025
Par jugement du 28 juin 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a converti la procédure collective en liquidation judiciaire et désigné la SELARL C.
Pôle 5 - Chambre 2
653ca6a183c9498318209d45
27 octobre 2023
MANDATEAM - ayant son siège social situé [Adresse 4] [Localité 10] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 495 189 359 M.
Pôle 5 - Chambre 1
63e1fa4ba8956c05dec7128c
25 janvier 2023
INEADE, Société au capital de 44 000 euros, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n°508 482 452, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités
3e chambre
5fdb1313ff3434a7aa7e1bca
11 avril 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 14/13729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
2ème Chambre
6520f5fcbb275d83183a3bc6
5 octobre 2023
FRANFINANCE, société anonyme au capital de 31357 776,00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 719 807 406 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
1ère Chambre
642d1452cb8fa004f57da0fb
4 avril 2023
Par déclaration parvenue au greffe le 23 avril 2021, Mme [O] [D], agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de M.
Deuxième Chambre
678026039c3ba90f51dc36cb
9 janvier 2025
du commerce et des sociétés près le tribunal de commerce de Paris sous le numéro 484.935.986, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, Monsieur [M] [I], domicilié ès-qualité
Pôle 6 - Chambre 4
65b20fd3c4cf860008dff602
24 janvier 2024
[K] [Z], ès qualité, a soulevé la prescription des demandes suivantes : salaire pour heures supplémentaires sur la période du 24 juillet 2011 au 28 octobre 2012, soit 24.597,14 euros, outre la somme de
7ème chambre 1ère section
6a0cb109cdc6046d473a1a02
19 mai 2026
Mont-Louis 75011 PARIS représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #P0003 Mutuelle MAF ès
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