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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89694

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No RG : 03/11889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc211

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

B..., K... et de Mme H... tous trois ès qualités, de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8888a

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET STEPHANE BEGIN, avocats au barreau de PARIS SA ALBAN COOPER, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06eef56904f13d44dc5

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Me [J], ès qualités de liquidateur de la société Escale, n'a pas constitué avocat devant la cour d'appel. Or, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb75fcece1704f5747873

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ALLIANCE prise en la personne de Maître [L] [T] ès qualités de liquidateur de la société KSM (KERRY SECURITY MANAGEMENT) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Laurence D'ORSO, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dd99477fe04f5cc64e0

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Nanterre, [Adresse 4], [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-françois DELRUE de la

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5db

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

APPELANTE : SA ENEDIS société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 270.037.000 €, dont le siège social est sis [Adresse 12], Inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 444.608.442

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033341b68e1aaa503e8a211

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 5 décembre 2016, Me [E] ès qualités de liquidateur de la SAS Etablissements [Y], prie la cour de : - donner acte à Me [E] de son intervention ès

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603289ef73fdc6bd82e76639

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

N° 16/01353 AFFAIRE : [Z] [P] C/ Consorts [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N°

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603239d95011a7702783a04e

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

La société Gefib a, par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 26 juin 2012, fait l'objet d'une liquidation judiciaire. M.

Source officielle
CA

4e chambre

6160662aeedca24c93cf78ff

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Par ordonnance du 15 janvier 2008, le juge de la mise en état du tribunal de Fort de France s'est dessaisi du dossier au profit du tribunal de grande instance de Nanterre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b99

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par jugement du 28 juin 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a converti la procédure collective en liquidation judiciaire et désigné la SELARL C.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

653ca6a183c9498318209d45

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

MANDATEAM - ayant son siège social situé [Adresse 4] [Localité 10] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 495 189 359 M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e1fa4ba8956c05dec7128c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

INEADE, Société au capital de 44 000 euros, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n°508 482 452, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb1313ff3434a7aa7e1bca

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 14/13729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CA

2ème Chambre

6520f5fcbb275d83183a3bc6

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

FRANFINANCE, société anonyme au capital de 31357 776,00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 719 807 406 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1452cb8fa004f57da0fb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par déclaration parvenue au greffe le 23 avril 2021, Mme [O] [D], agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026039c3ba90f51dc36cb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du commerce et des sociétés près le tribunal de commerce de Paris sous le numéro 484.935.986, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, Monsieur [M] [I], domicilié ès-qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20fd3c4cf860008dff602

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[K] [Z], ès qualité, a soulevé la prescription des demandes suivantes : salaire pour heures supplémentaires sur la période du 24 juillet 2011 au 28 octobre 2012, soit 24.597,14 euros, outre la somme de

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb109cdc6046d473a1a02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mont-Louis 75011 PARIS représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #P0003 Mutuelle MAF ès

Source officielle

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