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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137258dcd5801467741eb2e
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Patrick, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi qu'il a formé le 26 janvier 1993 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1993 qui l'a
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb5e
12 décembre 1996
12 décembre 1996
Smaine, contre l'arrêt rendu le 12 janvier 1996 par la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle qui l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de
Source officiellecr
613725bccd58014677420210
14 mars 2000
14 mars 2000
Franck, contre le jugement du tribunal de police de FOIX, en date du 4 juin 1999, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Sur sa recevabilité : Attendu
Source officiellecr
613725ffcd58014677422288
9 mai 2001
9 mai 2001
sont contenus ; Attendu qu'à la suite d'une erreur non imputable au demandeur, la Cour de Cassation a statué, le 27 février 2001, sans examiner son mémoire, sur le pourvoi formé par Philippe X... contre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401303_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A B, représenté par Me Jacq-Nicolas, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 9 janvier 2024 relatif à son reclassement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100592
23 mai 2012
23 mai 2012
suivant : Attendu que Suzanne X... et son époux commun en biens, Aris Y..., sont respectivement décédés les 27 juin 1995 et 23 novembre 2002, en laissant pour leur succéder trois enfants, Guy, Nicole
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0309DEC004682907
9 mars 2010
9 mars 2010
la Pologne La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant le 9 mars 2010 en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Lech Garlicki, Ljiljana
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0622DEC003247107
22 juin 2010
22 juin 2010
la Pologne La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant le 22 juin 2010 en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Lech Garlicki, Giovanni
Source officielleRétention Administrative
6322c111e2d0c6fcb0c3c9bb
23 août 2022
23 août 2022
, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Hélène NICOLAS et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0904DEC003587397
4 septembre 2001
4 septembre 2001
Nicolae Zablau, est un ressortissant roumain, né en 1912 et résidant à Timişoara. Les faits, tels que présentés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC006299400
3 novembre 2005
3 novembre 2005
la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 3 novembre 2005 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza , président , MM.
Source officielleRétention Administrative
642fb591cece1704f57473db
3 avril 2023
3 avril 2023
DU RHONE représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 avril 2023 devant Monsieur Nicolas
Source officielleRétention Administrative
6431061228558704f52e6851
7 avril 2023
7 avril 2023
des BOUCHES DU RHONE non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 avril 2023 devant Monsieur Nicolas
Source officielleRétention Administrative
642d143fcb8fa004f57da098
3 avril 2023
3 avril 2023
des BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame [Z] [W] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 avril 2023 devant Monsieur Nicolas
Source officielleRétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284aa
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[K] [N], intimée, non comparante représentée par Me Emilie BLANVILLAIN, avocat choisi, présente lors du prononcé de la décision ; Me Nicolas RANNOU pour M.
Source officielleChambre des référés
67eee316b848dd6814c62250
3 avril 2025
3 avril 2025
[W] [R] [Adresse 4] [Localité 2] ITALIE Rep/assistant : Me Céline MICHELON, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.S.
Source officielleRétention Administrative
659cf0290b6b43000800d760
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, en présence Madame [H] [X], greffière stagiaire, ORDONNANCE
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465083.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un arrêt n° 20LY03588 du 19 avril 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la métropole Grenoble Alpes Métropole contre ce jugement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201064
19 juin 2014
19 juin 2014
Nicolas Y..., secrétaire général, est en conséquence entaché de nullité ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386933
15 février 2012
15 février 2012
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CASTRES, - les conclusions de M.
Source officiellePage 121 sur 1941