X... a été condamné aux dépens d'appel dans une instance où il était représenté par la SCP Paillé-Thibault, avec recouvrement direct au profit de la partie adverse, la SCP Alirol-Laurent ; que cette dernière

3] [Localité 2] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Le requérant a été entendu à l'audience publique de contestation d'honoraires tenue le 25 mars 2026 au Palais

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

répondre aux conclusions de la commune qui soutenaient qu'en réglant les frais de procédure après la radiation de l'appel par lui interjeté à l'encontre du jugement du tribunal d'instance de Saint-Palais

blanc, alors que les rétinographies sont faites habituellement en couleur et/ ou interposant différents filtres colorés afin de mieux mettre en évidence certains éléments anatomiques du fond de l'oeil (papille

blanc, alors que les rétinographies sont faites habituellement en couleur et/ ou interposant différents filtres colorés afin de mieux mettre en évidence certains éléments anatomiques du fond de l'oeil (papille

blanc, alors que les rétinographies sont faites habituellement en couleur et/ ou interposant différents filtres colorés afin de mieux mettre en évidence certains éléments anatomiques du fond de l'oeil (papille

blanc, alors que les rétinographies sont faites habituellement en couleur et/ ou interposant différents filtres colorés afin de mieux mettre en évidence certains éléments anatomiques du fond de l'oeil (papille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

née le 22 Décembre 1974 à CHARENTON LE PONT (94) ... 35410 SAINT AUBIN DU PAVAIL Représentée par Me Agnès COETMEUR, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à

X... soit déclaré solidairement responsable des impositions dues par la société à responsabilité limitée "Société de transformation de papier et de publicité" (la société), dont il était le gérant minoritaire

Pareille immixtion enfreint la Convention si elle ne remplit pas les exigences du paragraphe 2 de l'article 10.

commune de CASTEL-SARRAZIN et la SARL [Adresse 8] devant la présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une mesure d’expertise avec mission habituelle en pareille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

E... une « rente annuelle viagère de 24 283,27 euros payable trimestriellement » en réparation de ses pertes de gains professionnels futurs postérieures au 19 mars 2013 (arrêt du 5 septembre 2013, p. 21

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur