Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460185.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
soustraite à l'emprise du réseau de prostitution ; - commis une erreur de droit et dénaturé des pièces du dossier en jugeant qu'elle avait fourni des propos insuffisamment concrets et peu clairs sur son profil
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464701.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
conséquences légales de ses propres constatations en relevant qu'il ne faisait valoir aucun élément convaincant permettant d'estimer qu'il serait exposé à des risques de persécution en raison de son profil
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464797.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
qui n'avaient pas été discutés devant elle ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'il ne répond pas au moyen tiré de ce que le liquidateur n'avait pas communiqué aux autres sociétés du groupe le profil
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464798.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
qui n'avaient pas été discutés devant elle ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'il ne répond pas au moyen tiré de ce que le liquidateur n'avait pas communiqué aux autres sociétés du groupe le profil
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464799.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
qui n'avaient pas été discutés devant elle ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'il ne répond pas au moyen tiré de ce que le liquidateur n'avait pas communiqué aux autres sociétés du groupe le profil
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502511.20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
d'éléments étayés et précis de son dossier de candidature, se bornant à reprendre les conditions d'accès au concours telles que présentées dans la notice de renseignement et, d'autre part, des candidats au profil
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600080_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... soutient que, depuis son incarcération il y a cinq ans, il ne présente pas le profil d’un détenu particulièrement signalé, qu’il a obtenu un diplôme national de la langue française, le brevet des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101132
13 novembre 2008
13 novembre 2008
mise à disposition de la clientèle d'infrastructures et d'organisation d'activités de loisirs favorisant l'élargissement d'un cercle d'amis, mais la mise en relation de deux personnes en fonction des profils
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1b4f
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Septime X..., demeurant à Preuille l'Eguille (Sarthe), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594f0
17 novembre 1980
17 novembre 1980
A LA SOCIETE EUROPEENNE DE MENUISERIE DE PROFILES D'ALUMINIUM (SEMPA); QUE LA LIQUIDATION DES BIENS DE CETTE DERNIERE, PRONONCEE PAR LA SUITE, A EN TRAINE L'ARRET DE CES Y... ; QUE LA SOCIETE QUILLERY
Source officielleciv3
61372273cd580146773fd261
10 mai 1995
10 mai 1995
, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, en se fondant sur les constatations de l'expert qu'elle a adoptées, qu'à l'exception d'un segment du mur litigieux, la modification du profil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102672_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
particuliers mais a pour but de faire cesser ou de prévenir un trouble de nature à mettre en cause la sécurité des personnes ou l'ordre au sein de l'établissement ; - la mesure tient compte tant du profil
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496657.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
comporte pas l'exposé précis de la situation prévalant dans la région du Benadir et n'examine, à l'aune de cette analyse, aucun des éléments personnels qu'il a fait valoir démontrant qu'il présente un profil
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303931_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pénitentiaire de Caen que cette affectation, consécutive à sa condamnation, résulte de la nécessité de l'orienter, compte tenu du reliquat de peine, dans un établissement pour peines, adapté à son profil
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03740_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
demande de visa fait peser un risque de détournement de l'objet du visa, lequel ne correspond pas à la finalité réelle du séjour envisagé ; il n'a pas été justifié qu'il y avait adéquation entre le profil
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03743_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
demande de visa fait peser un risque de détournement de l'objet du visa, lequel ne correspond pas à la finalité réelle du séjour envisagé ; il n'a pas été justifié qu'il y avait adéquation entre le profil
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03746_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
demande de visa fait peser un risque de détournement de l'objet du visa, lequel ne correspond pas à la finalité réelle du séjour envisagé ; il n'a pas été justifié qu'il y avait adéquation entre le profil
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03748_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
demande de visa fait peser un risque de détournement de l'objet du visa, lequel ne correspond pas à la finalité réelle du séjour envisagé ; il n'a pas été justifié qu'il y avait adéquation entre le profil
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03750_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
demande de visa fait peser un risque de détournement de l'objet du visa, lequel ne correspond pas à la finalité réelle du séjour envisagé ; il n'a pas été justifié qu'il y avait adéquation entre le profil
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03754_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
demande de visa fait peser un risque de détournement de l'objet du visa, lequel ne correspond pas à la finalité réelle du séjour envisagé ; il n'a pas été justifié qu'il y avait adéquation entre le profil
Source officiellePage 121 sur 733