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3 126 résultats pour « Rufffel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00830_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme D représentée par Me Ruffel demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01936_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024 sous le n° 24TL01936 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02131_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02458_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02557_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024 sous le n° 24TL02557, Mme C veuve B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02586_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024 sous le n° 24TL02586, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02758_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02788_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300185_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 18 et 26 janvier, 1er et 27 février 2023, Mme E A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0621DEC003126004

Admin. suprême

21 juin 2005

21 juin 2005

Mustafajeva, executor of the District Court, stated that the first applicant was ordered to pay a fine of 105,000 Belarusian rubels for “propaganda against the government”.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300881

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Gérard Z... a concédé à deux de ses filles, le droit d'établir un escalier sur la terrasse (occupant les parcelles [...] et [...]) afin d'accéder à leur grenier qui se trouvait de l'autre côté de la ruelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300685

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

O... en date du 30 août 2016, selon lequel l'hôtel du Cinto, édifié en 1926, disposait par cet appentis d'une sortie de secours vers la ruelle située entre les parcelles [...] et [...] , à partir de laquelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206435_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A... un permis de construire en vue de la surélévation d’une maison individuelle et de la démolition partielle de la façade nord de cette maison sur un terrain situé 35 ruelle de Maurat-Pounchet, ensemble

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61635155a2ead9ed860b6f6f

Appel

21 avril 2011

21 avril 2011

D'autre part, l'acte de vente du 27 octobre 1828, dite vente [I] à [Y], émanant d'un auteur de [L] [H] contient l'indication d'un passage sur une ruelle ou allée existant entre la parcelle vendue et celles

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002958_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

résulte de l'instruction, en particulier du rapport de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Nancy, que les travaux de requalification de la voie qui dessert la ruelle

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401512_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A, demeurant à Saint-Jean-de-la-Ruelle, était allocataire de la caisse d'allocations familiales du Loiret et percevait le revenu de solidarité active, la prime d'activité, les prestations familiales, l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404628_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

commune de Salency s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 080 603 24 T0014 déposée le 2 septembre 2024 pour l'implantation d'une station de téléphonie mobile sur un terrain sis au lieu-dit " La Ruelle

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728697

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Alpes-Maritimes a autorisé la société "Omnium de construction et de financement" à construire un ensemble immobilier sur un terrain compris entre le boulevard d'Aiguillon, la rue Lacau, la rue Fontvielle et la ruelle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007859408

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Clodomir X... demeurant La Boucan, ruelle de la Poste à Sainte-Rose (97115) ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1821

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Les policiers tirèrent en l'air en guise d'avertissement et les manifestants se dispersèrent dans les ruelles mais continuèrent à être sommés par le feu.

Source officielle