par la banque, "dont il est abusif de penser que les époux Z... aient pu être les victimes, lorsqu'on appréhende la fin des relations commerciales entre les parties, ainsi que le montant de leur dette vis-à-vis

Robert Z... est une tentative de chantage commise courant 1993 et consistant à menacer Antonin Y... pour obtenir le paiement d'une somme de 80 000 francs, de révéler à sa hiérarchie des éléments de sa vie

X..., de vendre en juin et juillet 1997, à la société Palissière, le stock d'eaux de vie sur lequel elle bénéficiait d'un warrant garantissant le crédit en compte courant de son client, la caisse régionale

Z... ait demandé d'être très "discrètes" à Mme M... et Mme D... en invoquant notamment le secret médical vis-à-vis de personnes travaillant pour Y...

mari, d'avoir condamné celui-ci à verser à son épouse une prestation compensatoire et d'avoir ordonné une expertise pour en fixer définitivement le montant, alors que la disparité dans les conditions de vie

2 / que, comme dans toutes les associations importantes de ce secteur et même au-delà, l'ADAGES possède un délégué syndical dans chaque établissement de plus de cinquante salariés où s'exerce une vie

, du droit au respect de sa vie privée et familiale et en la privant de ses biens sans justification, a violé les articles L. 160-5, D. 160-2 du code de la sécurité sociale, l'article 1er du Protocole

Vito Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de Mme Haucourt Z..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de

dispensant dès lors la société Rank Xerox, destinataire de la notification, de justifier d'une anomalie du pli reçu, du reste sans réaction immédiate, et d'une circonstance de nature à entraîner sa libération vis-à-vis

Code civil ; 3 / qu'une épouse ne peut se voir reprocher de ne pas avoir rejoint le domicile de son mari sans qu'il soit constaté que le mari manifestait une volonté réelle de mener ou de reprendre la vie

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) que la lettre de licenciement prononcé pour motif économique doit viser les motifs économiques

d'hébergement envers ses enfants, en contrariété avec les termes de la convention définitive homologuée par le juge lors du divorce, alors, selon le moyen : 1 / que toute personne a droit au respect de sa vie

contradictoire à une mesure d'instruction officieuse au motif que la désignation d'un expert en référé aurait assuré le respect de ce contradictoire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision vis-à

X... avait fait valoir que pour assurer le fonctionnement de l'entreprise, en sa qualité de directeur-général, il engageait la société, tant vis-à-vis des fournisseurs, que des clients, ces fonctions ne

. ; que le simple fait de dire qu'il était heureux qu'on n'aille plus à la guerre avec " des gens comme ça " démontre chez l'auteur de ces propos un réel mépris vis-à-vis d'une catégorie déterminée de

du règlement CEE 823/87, 3 du décret 72-309 du 21/04/72, insuffisance valant défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé Serge X... au motif que "les analyses des vins

moyens pertinents, en ce qu'ils faisaient valoir que "les deux sociétés" devaient être considérées comme conjointement employeurs" et que "la rupture du contrat de travail par l'une ne vaut pas rupture vis-à-vis

d'une personne ayant, à leur égard, la qualité d'employeur et qui perçoivent en contrepartie une rémunération ; qu'en omettant de rechercher si la société Parfums Rochas s'était comportée en employeur vis-à-vis