le second ordonne cette exécution en substituant à l'objet de la vente, un appartement, des parts de société civile immobilière ; qu'il s'ensuit qu'il y a lieu, par application des dispositions de l'article

X... s'est également pourvu en cassation, sous le n° 97-15.462, à l'encontre de l'ensemble des jugements d'ouverture, demandant, sur le fondement de l'article 618 du nouveau Code de procédure civile, l'annulation

Examen de la demande fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 16. Les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel.

se constituer partie civile, a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; Attendu que, la condamnation prévue par l'article

n'étaient pas graves ; Attendu que l'Opéra national de Paris ne justifiant d'aucun préjudice direct causé par les agissements reprochés, le moyen est inopérant ; Sur la demande présentée au titre de l'article

G... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme que M. V... P... devra payer à M.

Examen de la demande fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 16. Les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel.

[B] [T], a violé les articles 311-1 du code pénal et L 211-1 du code des assurances ; 2°/ que et en toute hypothèse, aux termes de l'article L 211-1 du code des assurances les conséquences de la conduite

Examen de la demande fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 15. Les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel.

Examen de la demande fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 18. Les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel.

86, alinéa 4, du Code de procédure pénale ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 618-1 du Code de procédure pénale ; Par ces

Examen de la demande fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 15. Les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel.

Les dispositions de l'article 618-1 du code de procédure pénale sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel.

attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE les pourvois ; DIT que Jacques Y... devra payer 1 000 euros à la société Sofinco et 1 000 euros à la société Cetelem sur le fondement de l'article

4 du code civil, ensemble l'article 618 du code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi dirigé contre deux décisions, dont l'une émane du juge pénal et l'autre du juge civil, est recevable lorsque

Examen de la demande fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 17.

Examen de la demande fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 16. Les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel.

Examen de la demande fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 16. Les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel.

Y... devront payer chacun à la Banque de France en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 000 euros la somme globale que Mme E... S... et M. A...

l'infraction commise par les consorts Y... ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Attendu que l'arrêt est régulier en la forme et que l'équité commande de faire application de l'article