Le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT). Le bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA-Mer). Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI).

LEGIARTI000046891314

—

aménagements (SETRA) ; ― le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ; ― le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA-Air) ; ― le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

Article 219-02

—

"Service de radiocommunications" désigne chacun des services radioélectriques spatiaux et terrestres suivants : 20.1.

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 92

Code des assurances

IL A ÉTÉ RAPPELÉ QUE : a) les lois n° 72-1130 du 21 décembre 1972 et n° 74-909 du 30 octobre 1974 ont modifié la législation sur le Fonds de garantie et celle instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres ;

Article R147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

mode de transport prescrit en application des articles L. 322-5 et R. 322-10-1 ou des modalités de facturation des frais de transport mentionnés aux articles R. 322-10-2 à R. 322-10-7 ; h) Facturation par une entreprise de transports sanitaires terrestres

Article L333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

Ce périmètre d'étude peut comprendre un espace maritime adjacent au territoire terrestre et des espaces appartenant au domaine public maritime naturel de l'Etat, défini à l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques, et

Article Annexe, art. 23

—

de la sécurité sociale, dans les conditions prévues à l'article L. 160-2 du même code et les ayants droit définis par un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'énergie, relèvent, pour les prestations en nature des assurances

LEGIARTI000047281059

—

Assurance en responsabilité civile Chaque professionnel doit être couvert par une assurance en responsabilité civile au titre de l'activité de télésurveillance à laquelle il prend part. 2.3.4.

LEGIARTI000051595415

—

cas échéant une aide à la recherche d'un maître d'œuvre et à la passation du contrat de maîtrise d'œuvre sur demande du ménage ; 4° Des informations sur les procédures d'urbanisme obligatoires pour mener le programme de travaux, ainsi que sur les assurances

Article 1

—

Niveau Intitulé de la certification Code Durée Organisme délivrant la certification professionnelle V Agent de médiation dans l'environnement des transports collectifs terrestres 344t 5 ans Groupement d'intérêt public-Formation et certification pour

Article 12

—

GRADE ET ÉCHELON D'ORIGINE GRADE ET ÉCHELON D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Contrôleur des transports terrestres Secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable 13e échelon 12e Ancienneté

Article 1

—

du département informatique du centre support régional de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ; 57° Le transfert à Villabé de l'antenne de contrôle des transports terrestres

Article 33-1

—

fourni par une société mentionnée à l'article 44 pour l'exercice des missions visées à l'article 43-11, par la chaîne visée à l'article 45-2 ou par la chaîne culturelle européenne issue du traité signé le 2 octobre 1990 et diffusé par voie hertzienne terrestre

Article Annexe 2

—

CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C I. - Dispositions communes : TYPES D'ÉQUIPEMENTS OPTION ÉVENTUELLE Equipements de relevage et de brancardage du patient Brancard principal

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 81

Code de l'environnement

. – Les dommages matériels touchant les récoltes, les cultures, le cheptel mort ou vif, les véhicules terrestres à moteur et les bâtiments causés par une surinondation liée à une rétention temporaire des eaux dans les zones grevées de servitudes mentionnées

Article 112

—

-Pour l'application de l'article 85 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les références au code des assurances prévues à l'article L. 77-10-24 du code de justice administrative sont remplacées par les références à la réglementation applicable

Article 1

—

II Chargé d'affaires en banque et assurance. 313 w 5 ans INSTITUT SUPÉRIEUR TECHNIQUE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION (ISTEF).

Article 1

—

Association internationale pour la formation (AIPF) II Responsable commercial en affaires internationales 312p 5 ans La compagnie de formation-MBWAY II Responsable des achats 312t 5 ans CDAF Formation II Gestionnaire opérationnel de produits banque-assurance

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

Echanges et gestion 310 Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (y compris administration générale des entreprises et des collectivités). 311 Transport, manutention, magasinage. 312 Commerce, vente. 313 Finance, banques, assurances

Article 1

—

II Chargé de clientèle banque, finance, assurance. 313w 5 ans ECORIS. II Responsable ressources humaines. 315p 5 ans Conservatoire national des arts et métiers II Réalisateur 3D. 320v 5 ans Supcrea Grenoble.

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