CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 992 résultats pour « comptables et comptables agrees »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893cc

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Son bénéfice agricole était déterminé selon le régime du réel, la déduction fiscale pour investissement était appliquée et il bénéficiait d'un abattement en qualité d'adhérent du centre de gestion agréé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b390

Appel

21 février 2008

21 février 2008

La société GORDOLON LUMIERES a sous-traité une partie du marché à la société AZUR FETES qui a été agréée par la ville de Nice.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60353d7eb0f2626729e74d7e

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

* * * Par arrêté du 27 octobre 2015, la formation de jugement du conseil de l'ordre des avocats de Paris a : - dit que Mme [V] s'est rendue coupable d'un manquement aux principes essentiels de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-119211

Admin. suprême

4 avril 2013

4 avril 2013

Due to lack of agreement among the prosecutors regarding his legal status, he could not give statements that day.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900759_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

rejeter les dépenses exposées, alors, d'une part, que l'article R. 6362-5 du code du travail indique que le paiement des frais de formation pris en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224731

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

et supplemental agreement ont été signés le même jour ; que la COMPAGNIE RYANAIR LIMITED et la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN se pourvoient en cassation contre l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76c

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Z..., professeur agrégé de mathématiques à l'université du Maine de faire une analyse mathématique du redressement opéré par l'URSSAFde la Mayenne et que celui-ci par note du 22 octobre 2009 a indiqué

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210351

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

. - L'autorité compétente en matière de tarification ne peut modifier que : / 1° Les prévisions de charges ou de produits insuffisantes ou qui ne sont pas compatibles avec les dotations de financement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1914209_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1914271_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302979_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette compensation, mesure purement comptable ayant lieu de plein droit, elle peut être opposée par le comptable sans qu'il soit besoin que l'autorité administrative compétente ait rendu exécutoire l'ordre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035caa4dac4c131db24463a

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Ainsi, la situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 septembre 2012 fait apparaître un résultat en pertes de 536.009 euros, alors qu'au 30 septembre 2011, les pertes atteignaient 448.522 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10627

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme E..., de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Cabinet d'expertise comptable

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373844fab63813144f5ef3

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

La société AGRA TRADING a reçu de septembre à décembre 2008 des commandes de viande de la société russe FOTECK.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007813688

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

Cette dernière utilisation ne peut être autorisée que dans des établissements agréés et lorsque les besoins des industries de régénération ont été préférentiellement satisfaites" ; que ces dispositions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164884

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

En revanche, l’administration est fondée, dans ce cas, à aménager les modalités de communication afin que l'exercice du droit d'accès reste compatible avec le bon fonctionnement de ses services.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0203DEC001953416

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

They agreed that this money would be invested in the Bank’s subordinated capital.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc56e

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Choix stratégiques décidés par la société mère qui assure aussi la gestion des ressources humaines et, le cas échéant la gestion administrative, comptable, financière, commerciale, technique ou juridique

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256540bfda47c90075e90

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Toutefois, il ressort de la déclaration d'accident du travail (pièce 6 versée par l'employeur) que Madame [D], qui commençait son travail à 8h30, a été "agressée par un jeune en scooter qui la traînait

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66878d1005d6f7f678d49470

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E], prononcée par le C.A, assemblée Générale, nomination d'un expert-comptable, questions diverses.

Source officielle

Page 121 sur 650

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE D ETUDES COMPTABLES D ENTREPRISE SOCIETE D ENTREPRISE DE COMPTABLILITE INSCRITE A L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES REGION DE DIJON SETUCO

SIREN 312008543TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — société d'expertise de comptabilité.

24/11/2023

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE D ETUDES COMPTABLES D ENTREPRISE SOCIETE D ENTREPRISE DE COMPTABLILITE INSCRITE A L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES REGION DE DIJON SETUCO

SIREN 312008543TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — société d'expertise de comptabilité.

03/11/2023

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE D ETUDES COMPTABLES D ENTREPRISE SOCIETE D ENTREPRISE DE COMPTABLILITE INSCRITE A L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES REGION DE DIJON SETUCO

SIREN 312008543TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — société d'expertise de comptabilité.

05/08/2022

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE D ETUDES COMPTABLES D ENTREPRISE SOCIETE D ENTREPRISE DE COMPTABLILITE INSCRITE A L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES REGION DE DIJON SETUCO

SIREN 312008543TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. — société d'expertise de comptabilité.

15/10/2021

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE D ETUDES COMPTABLES D ENTREPRISE SOCIETE D ENTREPRISE DE COMPTABLILITE INSCRITE A L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES REGION DE DIJON SETUCO

SIREN 312008543TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Man

25/06/2021

Voir →