L'encadrement des commerciaux est inexistant, pas d'objectifs fixés, pas de reporting, aucun contrôle des agendas et des visites clients faites.

De même, si les actes de naissance produits comportent des informations, relatives notamment aux lieux et dates de naissance des parents ainsi qu'à leur profession et nationalité, inexistantes dans le

Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Quimper et le Sivalodet tirée de l'inexistence de la décision contestée : 1.

et à la force probante attachées aux procès-verbaux ; qu'ils savaient donc (et telle est la preuve de leur intention coupable) qu'en mentionnant dans un tel acte l'accomplissement de diligences inexistantes

Il soutient que les documents faisant l'objet de la demande de communication sont matériellement inexistants.

la Cour ne peut annuler le jugement qu'après avoir établi la régularité de la procédure poursuivie à l'encontre du prévenu ; que les pièces non versées au dossier doivent être considérées comme inexistantes

l'existence est possible ; qu'au cas présent, Charles X... avait fait valoir dans ses écritures (p. 2), que le préjudice résultant du changement d'affectation des fonds prêtés par Robert Y... était inexistant

dépourvue de toute existence légale par l'effet de l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 mai 2002 et du jugement du tribunal d'instance de Puteaux du 15 novembre 2002, de sorte que leurs mandats, inexistants

la SCI Les Champagnoux des locaux loués était subordonnée à la remise symbolique des clefs, quant il était constant que l'usine, dépourvue de portes, n'était pas fermée à clefs, celles-ci étant inexistantes

relaxé Frédéric X..., représentant de la SARL X..., aux motifs que sa faute qui aurait consisté à méconnaître une réglementation spécifique en matière d'usage de container à déchets, au demeurant inexistante

initial" et ordonner la prolongation de la détention pour quatre mois à compter de l'interpellation de l'intéressé dans son arrêt rendu tardivement le 13 octobre 2006 alors que le titre était désormais inexistant

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que "le délit de soustraction de mineur par ascendant n'est pas non plus constitué car il suppose également un acte matériel d'enlèvement inexistant

dispositions pénales et relatives aux demandes du GPG par des motifs déterminants rendant sans objet le surplus de l'argumentation de la société GPG qui ne tendait qu'à établir un lien en réalité inexistant

nombreuses années et ayant acquis la confiance des compagnies, leur assurait l'obtention de cette couverture importante pour un matériel de valeur bien inférieure dont les garanties de paiement étaient inexistantes

d'appel qu'une demande de réparation de son préjudice moral ; que le syndicat intercommunal, personne morale de droit public, n'est pas susceptible d'éprouver un préjudice moral dont le caractère inexistant

. ; qu'ils exerçaient des tâches dépourvues de spécificité et que le contrat de sous-traitance entre l'entreprise de René Y... et celle d'Arif X... était inexistant ; "alors, d'une part, que le demandeur

distincte ; que cette vérification a conduit à la notification d'un redressement fiscal le 12 août 1997 ; qu'elle a permit de constater que les différents documents comptables de la SARL étaient inexistants

ans auparavant, soit antérieurement au 17 juillet 1982, sans que l'on puisse considérer que l'enquête menée fin 1983 en vue de la recherche d'éventuels délits cambiaires, lesquels se sont avérés inexistants

que la victime doit fournir des justificatifs de sa cessation d'activité professionnelle, les juges du fond ont privé leur décision de toute base légale en invoquant une contradiction radicalement inexistante

attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité mensongère et l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis ; "aux motifs que le caractère européen du fichier est inexistant