Article 3 Suivi et évaluation de la mise en place de l'option démographie et de l'option santé solidarité territoriale Les parties signataires conviennent de suivre l'application de ces deux options pendant toute leur durée dans le cadre des instances

Article Avenant n° 3

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Composition de l'observatoire L'observatoire est une instance nationale, émanation de la CSPN. Il est composé pour moitié de représentants de l'UNCAM et de représentants des organisations syndicales signataires.

Article Annexe II

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S 1-32 Le déroulement de la procédure •· Les différentes étapes de la procédure au civil et au pénal : •· le jugement de première instance, •· les voies de recours. •· Les acteurs qui interviennent dans la procédure.

Article Annexe

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; 2° Les modalités de traitement des réclamations déposées par les usagers ; 3° Les opérations immobilières et la gestion du patrimoine de la caisse ; 4° L'acceptation et le refus des dons et legs ; 5° La représentation de la caisse dans les instances

Article Annexe

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Elles comprennent des instances de sélection dont le fonctionnement collégial associe notamment les directeurs de l'antenne et les unités en charge de l'acquisition ou de la production de ces programmes afin de valoriser l'identité éditoriale de chacun

LEGIARTI000046673650

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Titre III : INSTANCES DE GOUVERNANCE DE NORMANDIE UNIVERSITÉ Normandie Université est administrée par un conseil d'administration. Elle comporte également un conseil des membres et un conseil académique.

Article Annexe

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A cet effet, il présente au ministre chargé des télécommunications un programme précisant ses actions de promotion, ses contributions aux instances de normalisation et ses travaux, études, recherches ou développement en matière de télécommunication.

Article Annexe

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services (directions régionales des affaires culturelles, musées, etc.), sans exclure pour autant d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales, des associations, ainsi que des professionnels à la compétence reconnue par les instances

Article ANNEXE

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commissaires-priseurs judiciaires Ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs judiciaires dans les villes, chefs-lieux d'arrondissement, ou qui sont le siège d'un tribunal de grande instance

LEGIARTI000033523341

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Santé publique France élabore à cet effet les supports de communication nécessaires et l'ARSZ peut assurer leur diffusion auprès des instances représentatives, des professionnels de santé (conseils de l'Ordre, URPS, universités et instituts…).

Article Annexe

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Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la direction des services judiciaires a développé un programme "Lean" sur une dizaine de cours d'appel et de tribunaux de grande instance.

LEGIARTI000048431955

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Trop longtemps repoussée, une première version de cet outil a été établie pour les besoins de la première instance. Il doit être testé sur le terrain pour en valider la pertinence. Par ailleurs, cet outil doit être créé pour les cours d'appel.

LEGIARTI000027729516

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A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour, les procès-verbaux et tous autres documents lui sont adressés en même temps qu'aux membres de ces instances.

Article 16

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Les personnes mentionnées aux 1,2 et 3 du présent C qui peuvent exercer une action de groupe en application du A du présent I peuvent exercer cette action conjointement ou intervenir volontairement à une instance en cours. 6.

Article Annexe (suite)

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Valvulopathies en instance de chirurgie. Charge thérapeutique : traitement médicamenteux continu avec hospitalisations fréquentes et contraintes chirurgicales fréquentes.

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Tout associé a le droit de participer et de voter au sein des instances décisionnelles.

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Code général des impôts

alinéa du a ter est soumise au taux de 8 % à hauteur du rapport existant à la date de la cession entre la valeur des actions ou parts de sociétés mentionnées au premier alinéa du 1 inscrites à l'actif du fonds ou de la société augmentée des sommes en instance

Article ANNEXE I b

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acteurs de la prévention des risques Citer les rôles et les missions des principaux acteurs externes (Services de Santé au Travail, OPPBTP, CARSAT, Inspection du travail …), les rôles et les missions des principaux acteurs internes (chef d'entreprise, instances

Article ANNEXE I b

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LEGIARTI000029309367

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TYPE D'INSTANCES NOM DES INSTANCES NIVEAU NOMBRE DE SIÈGES Comités techniques (CT) Comité technique ministériel Ministériel 15 Comité technique d'administration centrale Central 8 Comité technique spécial du casier judiciaire nationale

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