demande de remboursement d'une somme prélevée à titre d'avance dans la caisse par sa comptable, Mme X..., alors, d'une part, que constitue un commencement de preuve par écrit le bon signé par une personne

Ainsi « aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire

B... a été recruté par le GHU Paris psychiatrie et neuroscience le 4 janvier 2021 en qualité d’aide-soignant sur la base d’un contrat à durée déterminée de trois mois, renouvelé pour une période de six

Ces peines d’emprisonnement ont été confondues et assorties d’un sursis probatoire de deux années qui a été révoqué pour des motifs qui ne ressortent pas des pièces du dossiers.

comptabilisant le chiffre d'affaires que vous avez repris de Monsieur C..., qui a été malade pendant cette période.

Par une décision du 25 avril 2019, sa période de stage a été prolongée de six mois à compter du 7 septembre 2018.

Par décision du 10 novembre 2022, la [7] a adressé à Mme [H] la modification des éléments de calcul de sa retraite personnelle après régularisation de sa carrière.

par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et, de manière générale, sur sa manière de servir, et se trouve ainsi prise en considération de sa personne

Il ressort toutefois du rapport réalisé à l'issue de sa période initiale de stage que M.

et la durée de la période doivent être expressément communiqués à l'emprunteur » ; qu'il est constant qu'à compter du 1er octobre 2016, l'obligation de communication du taux de période a été supprimée

Z... durant la période servant d'assiette de calcul à l'indu dont le paiement lui est réclamé ; que la période de l'indu est postérieure à la cessation de toute cohabitation avec le susnommé mais que l'assiette

n'est pas habituel en cas de souffrance foetale ; que dans la réponse aux dires des parties, les experts posent la question « peut-on affirmer que la souffrance foetale se soit installée pendant cette période

X... était le bras droit de A... pour le fonctionnement de la société GT Car ; que l'ensemble des personnes en relation avec la société GT Car entendues lors de l'enquête ont indiqué qu'elles n'avaient

Elle réclame d'ailleurs désormais, pour cette période de cinq mois un rappel de salaire, heures supplémentaires et congés-payés afférents, une somme de 33 247,96 €.

représentés par Maître Romain BOUVET, avocat au barreau de Paris (P 503) plaidant pour la SCP LEDOUX ET ASSOCIES, avocats associés DEFENDEUR : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne

condamné, le premier, à dix-huit ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire, une interdiction définitive d'exercer toute activité en contact avec des mineurs et a fixé la durée de la période

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

durée indéterminée, que l'appelant a exécuté deux contrats à durée déterminée à la suite, dont le motif de recours invoqué correspondait à un accroissement temporaire d'activité et pour lesquels la période

venant justifier ses dires, que pour la période de décembre 2015, le bulletin de salaire fait apparaitre qu'elle a réalisé soixante-cinq heures mensuelles de travail effectif du 6 au 31 décembre 2015,

venant justifier ses dires, que pour la période de décembre 2015, le bulletin de salaire fait apparaître qu'il a réalisé 78 heures de travail effectif et n'a accompli aucune heure complémentaire, que