Codes de loi français

Article Annexe IIc

Elles se déroulent quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du référentiel de compétences.

Article Etat B

000 Epargne 193 500 000 193 500 000 Majoration de rentes 145 600 000 145 600 000 Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité 0 0 Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement 0 0 Fonds de soutien relatif aux prêts

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

plus applicable aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la " Fondation du patrimoine ", mentionnés au premier alinéa du 3° du I de l'article 156, et aux logements financés au moyen d'un prêt

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Prise d'effet de la convention pour les logements financés avec des primes et prêts à la construction.

LEGIARTI000045971042

-Le concessionnaire constitue, dans les quinze jours suivant la demande mentionnée au II de l'article 78, une garantie bancaire dont le montant est fixé par le ministre chargé de l'aviation civile de manière proportionnée aux mesures conservatoires prescrites

Article Annexe I (suite)

Les différents modes de financement (autofinancement, augmentation de capital, emprunt, crédit bail et concours bancaires) sont étudiés dans le cadre de situations contextualisées.

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

donner quittance, le commissaire aux comptes signe avec la personne ou entité qui le sollicite, un mandat spécial précisant que cette opération est réalisée par virement électronique grâce à la fourniture de codes d'accès spécifiques aux comptes bancaires

LEGIARTI000047321646

Les dispositifs de traitement de la dette locative Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) a été constitué dans chaque département afin d'accorder des aides financières, sous forme de prêts, de subventions ou de garantie, aux personnes ayant de

LEGIARTI000047697233

leurs membres, payables chaque mois et dues pour l'exercice entier qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, de la dotation attribuée par la Fédération nationale sur le fonds pêche et milieux aquatiques national, des subventions, des prêts

Article Annexe

doit assurer un certain nombre de fonctions concernant les livres et les documents : - inscription des ouvrages au registre inventaire, manuel ou informatisé ; - estampillage (pose de la marque de propriété) des documents, étiquetage, préparation au prêt

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

montant total des versements qu'elle a reçus au titre des souscriptions mentionnées au présent I et au VI et des aides dont elle a bénéficié au titre du financement des risques sous la forme d'investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres, de prêts

Article Annexe (suite)

contributions § 1er Afin d'apprécier le niveau d'endettement du régime d'assurance chômage, sont pris en compte : • les emprunts et dettes financières, déduction faite des valeurs mobilières de placement acquises et des avoirs disponibles sur comptes bancaires

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Ladite somme a été versée sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de (désignation de l'organisme bancaire), ainsi que les associés le reconnaissent.

Article Annexe V

Elles se déroulent quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du référentiel.

Article Annexe II b

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

LEGIARTI000024751074

"Le SEC rend compte de la réalité économique du crédit-bail en considérant, pour son enregistrement, que le bailleur octroie un prêt au preneur qui permet à celui-ci d'acheter un bien durable et d'en devenir propriétaire de facto.

Article Annexe

Étant entendu qu'au sens du présent cahier des charges : On comprend par "consommateur" toute personne physique, tout habitant et tout citoyen, qui achète un produit emballé prêt à la consommation.

Article Annexe V

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

Article Annexe V

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

Article Annexe

céramiques. 23.51Z-Z Fabrication de ciment. 23.52Z-Z Fabrication de chaux et plâtre. 23.61Z-Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction. 23.62Z-Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction. 23.63Z-Z Fabrication de béton prêt