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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01860
23 octobre 2014
des tâches administratives des autres services, soit de réduire sa durée de travail à 17 heures 50 par semaine avec prise complète ou partielle de sa retraite soit de la reclasser sur un poste dans la
613722dbcd580146774025a5
12 mars 1997
Bernard B..., demeurant ..., 6°/ du Groupement intersyndical CGT des services ouvriers (GISO) de la RATP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ff
25 octobre 2007
Face à cette situation, et en vue d'assurer la pérennité et la survie même de la Société, il a été décidé de supprimer neuf postes, dans les services commercial(4), administratif (3) et logistique (2).
CHAMBRE 2
DTA_2202765_20250325
25 mars 2025
Suite à la réorganisation de ces services, entraînant la suppression du poste occupé par Mme A, cette dernière a été informée le 28 mai 2019 de ses nouvelles fonctions qui seraient désormais réparties
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10666
14 juin 2017
En l'espèce Monsieur Y... reproche à la C.R.C.A.A... pour justifier de la nécessité de procéder à une réorganisation de ses services, de se borner à produire pour seul et unique élément un article relevé
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00530_20221214
14 décembre 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que l'évolution du poste de Mme A s'inscrit dans une réorganisation générale des services, inhérente à la mise en place de la métropole de Lyon, et qu'à l'occasion
2ème chambre
DTA_2105389_20231002
2 octobre 2023
Sa demande a été rejetée par décision du 26 juin 2020 prise par la directrice adjointe, service aux patients, santé publique et affaires juridique de l'établissement de santé.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11258
17 octobre 2018
a, en outre, relevé l'insuffisance des outils de prévention (document non tenu à jour, aucune présentation des actions menées et prévues, pas de bilan social), des dysfonctionnements liés à la réorganisation
3ème Chambre
DTA_2202797_20231227
27 décembre 2023
partiel thérapeutique, les tâches confiées à la requérante ont été redéfinies en adéquation avec celles du poste qu'il était envisagé de créer, cette démarche s'inscrivait dans le processus de réorganisation
6ème chambre
DCA_20NT02612_20220412
12 avril 2022
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
6253c96fbd3db21cbdd884ef
10 avril 2006
Elle se plaint d'avoir été exclue fin 2001 des réunions préparatoires au lancement de la nouvelle DSI et de la réorganisation de son service.
cr
613725f6cd58014677421e04
25 juin 2002
Dijon et donc par la disparition de son poste à Chalon-sur-Saône et son transfert à Dijon et que cette mesure s'inscrivait dans des conditions totalement étrangères au mandat social en raison d'une réorganisation
613722a9cd580146773ffc56
7 mars 1996
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 octobre 1992), que Mme X..., entrée au service de la société
DTA_2003588_20230629
29 juin 2023
Or, si la requérante allègue s'être opposée à cette réorganisation de son service, qu'elle considère contraire aux intérêts de la collectivité et alors qu'elle avait manifesté son souhait de conserver
Pôle 6 - Chambre 4
61631f528007cf6451ddcd8a
8 novembre 2011
Immanquablement, la mutation technologique s'est également produite en service machine.
DTA_1914055_20221201
1 décembre 2022
des clauses administratives particulières (CCAP) ; - le marché est arrivé à expiration le 11 juillet 2017, trente-six mois après le commencement des travaux le 11 juillet 2014 ; - les ordres de service
6253ccb0bd3db21cbdd90f26
14 janvier 2014
C'est pourquoi les frais fonctionnels du site vont être adaptés au volume d'activité par la réorganisation de certains services fonctionnels conduisant à la suppression de 8 postes indirects.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10153
7 février 2018
Le faible volume de travail affecte notamment le service administratif de notre structure, et plus particulièrement le service comptable.
Pôle 6 - Chambre 3
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3 avril 2012
La société Cellfish a courant 2007 procédé à une réorganisation de ses services entraînant la cession à des tiers d'une partie des activités du pôle dont M.
Pôle 6 - Chambre 12
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18 janvier 2019
[W] décrit la situation difficile de Mme [M], tenue dans l'ignorance de la réorganisation de son service et objet de l'hostilité de sa supérieure hiérarchique qui voulait l'évincer.
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