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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01860

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

des tâches administratives des autres services, soit de réduire sa durée de travail à 17 heures 50 par semaine avec prise complète ou partielle de sa retraite soit de la reclasser sur un poste dans la

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025a5

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Bernard B..., demeurant ..., 6°/ du Groupement intersyndical CGT des services ouvriers (GISO) de la RATP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ff

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Face à cette situation, et en vue d'assurer la pérennité et la survie même de la Société, il a été décidé de supprimer neuf postes, dans les services commercial(4), administratif (3) et logistique (2).

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202765_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Suite à la réorganisation de ces services, entraînant la suppression du poste occupé par Mme A, cette dernière a été informée le 28 mai 2019 de ses nouvelles fonctions qui seraient désormais réparties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10666

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

En l'espèce Monsieur Y... reproche à la C.R.C.A.A... pour justifier de la nécessité de procéder à une réorganisation de ses services, de se borner à produire pour seul et unique élément un article relevé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00530_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'évolution du poste de Mme A s'inscrit dans une réorganisation générale des services, inhérente à la mise en place de la métropole de Lyon, et qu'à l'occasion

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105389_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sa demande a été rejetée par décision du 26 juin 2020 prise par la directrice adjointe, service aux patients, santé publique et affaires juridique de l'établissement de santé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11258

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

a, en outre, relevé l'insuffisance des outils de prévention (document non tenu à jour, aucune présentation des actions menées et prévues, pas de bilan social), des dysfonctionnements liés à la réorganisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202797_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

partiel thérapeutique, les tâches confiées à la requérante ont été redéfinies en adéquation avec celles du poste qu'il était envisagé de créer, cette démarche s'inscrivait dans le processus de réorganisation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02612_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884ef

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

Elle se plaint d'avoir été exclue fin 2001 des réunions préparatoires au lancement de la nouvelle DSI et de la réorganisation de son service.

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e04

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Dijon et donc par la disparition de son poste à Chalon-sur-Saône et son transfert à Dijon et que cette mesure s'inscrivait dans des conditions totalement étrangères au mandat social en raison d'une réorganisation

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc56

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 octobre 1992), que Mme X..., entrée au service de la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003588_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Or, si la requérante allègue s'être opposée à cette réorganisation de son service, qu'elle considère contraire aux intérêts de la collectivité et alors qu'elle avait manifesté son souhait de conserver

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61631f528007cf6451ddcd8a

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Immanquablement, la mutation technologique s'est également produite en service machine.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1914055_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

des clauses administratives particulières (CCAP) ; - le marché est arrivé à expiration le 11 juillet 2017, trente-six mois après le commencement des travaux le 11 juillet 2014 ; - les ordres de service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f26

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

C'est pourquoi les frais fonctionnels du site vont être adaptés au volume d'activité par la réorganisation de certains services fonctionnels conduisant à la suppression de 8 postes indirects.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10153

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Le faible volume de travail affecte notamment le service administratif de notre structure, et plus particulièrement le service comptable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162fa89687317f24325aecf

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

La société Cellfish a courant 2007 procédé à une réorganisation de ses services entraînant la cession à des tiers d'une partie des activités du pôle dont M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbe2157d055a0285acb6e6

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

[W] décrit la situation difficile de Mme [M], tenue dans l'ignorance de la réorganisation de son service et objet de l'hostilité de sa supérieure hiérarchique qui voulait l'évincer.

Source officielle

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