En cas d'évolution de ce public au cours de la période de validité du CPOM, cette modification entraînera une modification du taux d'encadrement des temps de non-présence directe du service.

Article Annexe

—

Durée, validité et renouvellement de l'autorisation La durée de l'autorisation est fixée à quinze ans.

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

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Fournir en outre : -une copie des titres de sécurité définitifs en cours de validité pour un navire d'occasion ; -une copie de la déclaration de projet de mise en chantier ; -un plan général du navire, en une ou plusieurs feuilles au format A4 ; -

Article Annexe, art. 25

—

La validité des titres de dépenses émis par le conseil d'administration ou les personnes par lui habilitées est subordonnée au visa du contrôleur, qui s'assure de la régularité desdites dépenses, de leur correcte imputation et du fait que ces dépenses

Article Annexe

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La CIP décide de rédiger un Manuel des directives qualité décrivant le système qualité de la CIP et établissant les règles à suivre pour l'élaboration des différentes procédures, ses applications, la validité et la caducité de celles-ci.

Article 3

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Les dispositions prévues pour vérifier la validité de la conception des différents matériels importants pour la sûreté dans les situations considérées comme plausibles seront également précisées dans ce dossier.

LEGIARTI000045561364

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DOIT utiliser les flux OpenID définis par Pro Santé Connect Dans le cadre de la gestion de session PSC il est offert au FS la possibilité de rafraichir son jeton d'accès grâce au endpoint refresh, conformément à la norme OpenID, afin de maintenir la validité

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

-L'autorité dont relève la fourrière informe l'autorité qualifiée pour prononcer la mainlevée de la délivrance de l'autorisation provisoire de sortie de fourrière et de la durée de sa validité.

Article 3

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Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

-Disposition finale Article 13 Durée de validité et renouvellement Le présent contrat est signé au plus tard le jour de l'arrivée de la personne accueillie chez l'accueillant familial.

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Article Annexe I

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Epandage Sans préjudice des restrictions définies par la réglementation pour des motifs sanitaires, peuvent faire l'objet d'un épandage sur ou dans les terres agricoles : - les effluents, à l'exclusion des eaux vannes, qui ont subi le pré-traitement défini

Article Annexe I-A

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L'exploitant met en place un dispositif, intégrant une signalisation, en vue de respecter cette restriction d'accès. La clôture mentionnée au point 2.1.1. peut tenir lieu de ce dispositif.

Article Annexe

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Autres obligations du responsable de la mise sur le marché Communiquer immédiatement à l'AFSSAPS toute interdiction ou restriction d'utilisation du médicament imposée par les autorités compétentes d'un autre pays, ainsi que toute autre information nouvelle

Article Annexe (suite)

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Les conditions d'agrément doivent comprendre, le cas échéant, des restrictions ou des mesures visant à atténuer les risques ; - accorder une attention particulière à l'impact potentiel des épandages sur les organismes aquatiques vivant dans les rizières

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

Les restrictions importantes de mobilité sont le plus souvent dues à des déficits neurologiques périphériques ou à des lésions d'origine inflammatoire et/ou articulaire dégénérative.

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

applicable en matière d'avantages sociaux aux personnes atteintes d'un handicap (1) tel que défini à l'article L. 114-1 du code de l'action sociale et des familles " Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction

LEGIARTI000048654978

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partie à l'Espace économique européen titulaire d'un diplôme permettant l'exercice de la profession délivré par un pays tiers Article 27 6 mois Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques Levée des restrictions

Article Annexe

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LISTE DES SUBSTANCES QUI NE PEUVENT ETRE UTILISEES NUMÉRO SUBSTANCES RESTRICTIONS CONDITIONS D'EMPLOI Champ d'application Concentration maximale Autres limitations a b c d e f 1a Acide borique, borates et

Article Annexe (Sous-partie E)

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. - Dans le cas d'une piste de catégorie III, on peut considérer que les approches sans hauteur de décision sont possibles, sauf si une restriction spécifique est publiée dans l'AIP ou par NOTAM. 4.

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