épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Par jugements en date du 27 février 1995, le Tribunal de commerce de Troyes a ouvert des procédures de redressement judiciaire à l'encontre des sociétés du groupe X..., à savoir la SARL SOFIEM et la société

BRIE PICARDIE, (ci-dessous le CREDIT AGRICOLE) Société coopérative de crédit immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 487.625.436, dont le siège social est [Adresse 1] Ayant pour avocat, SCP LEBEGUE

Y... et A... se sont rendus cautions, le 4 mai 2011, d'un prêt consenti par la société CIC Nord Ouest (la banque) à la société Rouen Créagro développement ; que cette dernière ayant été mise en liquidation

X..., le 3 juillet 1991, auprès de la société Marne loisirs, assurée auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF), a assigné le locataire, son assureur la Garantie mutuelle des fonctionnaires

de la Corse aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation de l'arrêt n° 46 rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen (première chambre), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM

Par dernières conclusions (n° 3) notifiées le 02 mars 2020 la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France, appelante de ce jugement selon déclaration enregistrée le 11 janvier 2019

laquelle a obtenu, de son côté, la caution bancaire du Crédit Mutuel pour la somme de 19 500 euros.

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Caisse de crédit agricole mutuel Toulouse 31 (la caisse) du prêt consenti par celle-ci à la société Design création (la société), dont il était le gérant

La SCCV LE CLOS DES FIGUIERS s’est retournée vers le CREDIT MUTUEL, en sa qualité de caution bancaire des sociétés RAC et RAM, mais celle-ci n’y a pas donné une suite favorable.

SEI patrimoine avait été faite postérieurement à l'acte portant l'engagement de caution hypothécaire et que cette société ne pouvait prétendre avoir été victime d'actes accomplis en fraude de ses droits

créance au passif de la société le 21 juillet 1997.

FIMSO), la société Composite concept consultant (la société CCC) et la société Financière de l'immobilier et des technologies nouvelles (la société FIT), se sont rendues cautions d'un prêt consenti à

Madame [J] [Q] se porte caution personnelle de tous les engagements de la société IMCP dans la limite de la somme de 18 000 €.

Y..., en qualité de caution solidaire de la SARL LFDT, dans les limites de son engagement de caution, à payer à la Banque Crédit Agricole Mutuel Nord de France la somme de 487 500 euros ; AUX MOTIFS QUE

Holding Renaissance a souscrit auprès de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (le Crédit Agricole) un contrat de prêt, n°00000807595, d'un montant principal de 1.079.000

Noël prétend qu'il a commis une erreur en étant persuadé de l'existence d'une autre caution de même rang apportée par la société SOFARIS alors que selon la banque, il ne s'agirait en réalité que d'une

X... s'est porté caution solidaire, que par acte du même jour, la banque a consenti à la même société un second prêt de dont M.