PERRIN, avocate générale, DÉCISION Par décision du 22 septembre 2022,le Directeur de l'hôpital GHU [8] a décidé de l'hospitalisation complète sous contrainte de M.

COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02447 - N° Portalis DB2H-W-B7J-263X - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2020 N° 2020/0164 Rôle N° RG 20/00164 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMKC LE DIRECTEUR

[N] [H] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 8]: [Adresse 3], non comparant, ni représenté.

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03639 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KOD Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

; 2°) de mettre à la charge du Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

universitaires de [Localité 2]; Vu la décision de maintien, sous la forme d'une hospitalisation complète prise le 29 septembre 2022, par Monsieur le Directeur des Hôpitaux universitaires de [Localité

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01790 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GOA Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

Le 14 août 2023, le directeur du centre hospitalier de [7] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Laval d'une requête tendant à la poursuite de l'hospitalisation sans

l’objet de soins psychiatriques sous une autre forme qu’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 11/03/2025

[Localité 1] Maladie professionnelle de M.

Exp : Hôpital [4] ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [4] [Adresse 1] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [W] [T] né le 05 Juillet 1997

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [P] [S] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par M.

Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

B a quitté l'hôpital le 21 mai 2022 pour y être admis à nouveau le 22 mai afin de traiter l'œdème ; - le centre hospitalier universitaire de Reims a laissé M.

Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 4] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] prise au motif de l’existence d’un péril imminent

Résidence habituelle : CCAS [Localité 7] [Localité 8] [Localité 4] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 7] [Localité 8] prise au motif

Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 5] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 8] [Localité 9] prise au motif de l’existence d’

COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01777 N Portalis DB2H W B7K 4GKG Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS

    Le 15 septembre 2000, à 10 h 30, la fille des requérants, Nilay Günay, alors âgée de 6 ans, subit une opération de tonsillectomie [1] à l’hôpital civil de Bartın.