François H..., Mme Annie-Marie I..., M. Gérard J..., Mme Patricia K..., M. Pierre L..., M. Bernard M..., M. Alain O..., M. Pierre P..., Mme Chantal Q..., Mme Ida T..., M. Christian U..., M.

Par acte du 12 janvier 2011, Monsieur Bernard X... a régulièrement interjeté appel.

à l'issue des épreuves du concours de fin de première année du premier cycle des études médicales organisé au titre de la session 1993-1994 par l'université Claude Bernard-Lyon I, demandait à être admis

CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR des suites d'un hématome sous-dural.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bernard Milon, 5 / M. Laurent Vial, 6 / M.

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.

C / Anne-Marie Y... épouse X...

C/ Catherine, Marie Madeleine X..., Marie-Thérèse X..., Anne Marie Madeleine X... épouse A...

Sur la demande de rectification relative à la condamnation de la société Duval Développement Atlantique à payer les frais irrépétibles et dépens Moyens des parties : La société Duval Développement

année de licence de Physique-Chimie à l'issue de l'année universitaire 2023-2024.

ENTREPRISE BERNARD VIDAL, S.A.S. BRETTES PAYSAGE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.

Bernard AS..., demeurant ..., 162°/ de M. Jean-Luc AU..., demeurant ..., 163°/ de M. Bernard AV..., demeurant ..., 164°/ de Mme Josiane BD..., demeurant ..., 165°/ de M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société anonyme BERNARD est rejeté.

Roland Y..., auquel elle était très attachée et écartant catégoriquement son grand-père maternel ; - l'étude des procès-verbaux d'audition de l'enfant qui permet de s'assurer que sa mère Mme Anne-Christine

AMET-DUSSAP Notification par LRAR ([11]) : M.

[T] [N] AUTRES PARTIES: CAF DE PARIS TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX CAF VAL DE MARNE HOIST FINANCE AB FRANFINANCE DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal