Baffray La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baffray La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Baffray La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Baffray La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baffray La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Baffray La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

/06/2024 20/06/2024 62818/16 PADAGUTS 27/06/2024 27/06/2024 18261/23 SYRYTSYA ET AUTRES 05/09/2024 05/09/2024 52855/19 RYTIKOV 23/05/2024 23/08/2024 39488/15 MALYEYEV 10/10/2024 10/10/2024 14748/24 BAGATYY

Pour justifier de son identité, Mme A produit l'acte de naissance n° 5664 dressé par l'officier d'état-civil de Bakary-Bouaré (Mali).

Il justifie en outre être le père de l'enfant El Hadj Bakary né le 23 juin 2024 dont Mme C est la mère.

R. cherchant à empêcher cette assemblée, une bagarre eut lieu entre les deux, dans laquelle le requérant fut blessé gravement.

Nous ne saurions tolérer des bagarres au sein de notre société, ni même le manque de respect envers vos collègues de travail et supérieur hiérarchique.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

Baffray, - les observations de Me Benzerrouk, substituant Me Boudjellal, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Baffray a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Baffray a été entendu au cours de l’audience publique.

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.