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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141e
10 avril 2014
10 avril 2014
Représenté par Maître Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1389 et assisté sur l'audience de Maître Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0043 INTIMÉE SARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e19c25a97f0381f5226
25 février 2014
25 février 2014
: D1205 Assistée de Maître Richard TORRENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1576 INTIME Monsieur [Q] [K] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité française
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9d7
24 septembre 1997
24 septembre 1997
vérifier les conduits de fumée avant l'entrée dans les lieux des époux A... et au besoin, à ce moment-là, de faire procéder au ramonage; qu'il est certain qu'aucune vérification n'a été faite; qu'il résulte
Source officielle8ème chambre
DTA_2106554_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A D, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle le
Source officielle9ème chambre
DTA_2105370_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle19e chambre
627ca8e14781dc057dee7dc3
11 mai 2022
11 mai 2022
Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 16/00158 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY Me Christel ROSSE Me Claude Marc BENOIT
Source officielle7éme chambre
DTA_2508487_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306726_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Enfin, selon l’article L 124-20 du même code : « Il appartient aux postulants de faire la preuve de leurs droits à pension en établissant que l’infirmité invoquée a bien son origine dans une blessure ou
Source officielle3ème chambre
DTA_2208593_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Connin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8836d
29 mars 2006
29 mars 2006
sur sa requête rédigée au nom des trois copropriétaires et du syndicat, la société PIRO PIRO-VINAS avait été autorisée par ordonnance prononcée le 29 mars 1995 par le juge de l'exécution de Lisieux à faire
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a176
4 décembre 2007
4 décembre 2007
demeurant ...59240 DUNKERQUE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Benoit TITRAN, avocat au barreau de LILLE Maître Jean-Lin B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9a
8 janvier 2014
8 janvier 2014
née le 27 Janvier 1970 à ALERIA (20270) ... 20270 ALERIA assistée de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle9ème chambre
DTA_2102596_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bc
12 avril 2012
12 avril 2012
SA BNP PARIBAS LEASE GOUP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 46 rue Arago 92823 PUTEAUX CEDEX rerpésentée par Me Patrick BETTAN, avocat postulant, barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61631227615c943a65e043be
12 juin 2012
12 juin 2012
le Conseil des Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - n° 2011-791 DEMANDERESSE AU RECOURS SVV EUROPEENNE DE CONSEIL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] assistée de Me Benoît
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604152_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au département des Bouches du Rhône de lui permettre de bénéficier de son placement dans un hébergement adapté à sa situation
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73c4acdc6046d479b7b19
8 avril 2026
8 avril 2026
Assisté de Me Elodie DESCHAMPS substituant Me Benoît GUILLON de la SELARL GHL Associés, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0220 Et après avoir appelé les parties lors des débats
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162a73cf901d4f689722e2f
5 septembre 2012
5 septembre 2012
: D0897), substitué par Me Guillaume DE TERNAY (avocat au barreau de Paris, toque : O0280) DÉFENDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE COMPASS GROUP HOLDINGS PLC [Adresse 4] [Localité 9] Représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d20c25a97f0381f4be0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de : Me Benoît FAURE,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e166fbcdc6046d47813789
10 avril 2026
10 avril 2026
utiles ; DIT que l’expert pourra se faire communiquer tous documents nécessaires à sa mission, même détenus par des tiers ; DIT que l'expert devra, avant le dépôt de son rapport, donner connaissance de
Source officiellePage 122 sur 485