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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
Donne défautc/M. Y
61372148cd580146773f2809
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Vladimir X..., demeurant à Strasbourg, Montagne verte (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1987 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre), au profit de M.
Source officiellesoc
61372199cd580146773f5198
7 novembre 1991
7 novembre 1991
(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Mme Odette X..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372328cd58014677406284
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Z... et Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de l'Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b3a
14 mai 1992
14 mai 1992
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de l'Association centre SOS Jeunes, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab4d
17 mai 2000
17 mai 2000
Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Strasbourgeoise de surveillance, société
Source officielleciv2
61372222cd580146773fa7f7
29 juin 1994
29 juin 1994
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de M. le Trésorier-payeur général du Bas-Rhin, domicilié trésorerie principale,
Source officielleciv1
613723f0cd5801467741021d
22 octobre 2002
22 octobre 2002
a demandé après déchéance du terme en raison du non paiement des échéances convenues, la vente forcée des immeubles appartenant à leurs débiteurs ; que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Colmar
Source officiellesoc
61372357cd58014677408835
7 juillet 1999
7 juillet 1999
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Ricoh Industrie France, société anonyme, dont le siège est 114, route de Rouffach
Source officiellesoc
61372358cd58014677408963
5 octobre 1999
5 octobre 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement des Parquets et Lambris, dont le siège est : 40210 Escource, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Colmar
Source officielleciv1
61372359cd58014677408a11
17 novembre 1999
17 novembre 1999
pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar
Source officielleciv1
61372424cd58014677412d0b
30 mars 2004
30 mars 2004
la cour d'appel ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Colmar
Source officiellesoc
61372425cd58014677412db2
5 mai 2004
5 mai 2004
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00241
15 mars 2023
15 mars 2023
au chauffeur d'exploiter les données personnelles collectées par l'application sans interdire au chauffeur de se constituer une clientèle propre au moyen, par exemple, de la communication de ses coordonnées
Source officielleciv1
61372337cd58014677406ec6
13 avril 1999
13 avril 1999
Claudine Hein, épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit de Mme Reine Y..., veuve
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01468
27 juin 2017
27 juin 2017
Manuel E..., le gérant de la société, avant de venir présenter les bons de commande à M. A... ; que M. F... a déclaré que M.
Source officiellePCP JCP fond
69dfdd27cdc6046d475dd1bf
13 avril 2026
13 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 14 février 2025, la bailleresse a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 8 156,35 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100560
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2019), la société Européenne de travaux ferroviaires (ETF) a commandé à la société suisse Matisa matériel industriel (Matisa Suisse) un train, pour la réalisation
Source officiellecr
613725cecd58014677420a6a
2 juin 1999
2 juin 1999
par chèque, ou un paiement échelonné au moyen de plusieurs chèques émis immédiatement, ou bien encore un acompte et un crédit couplés ou un contrat de crédit seul, et laissant souvent la marchandise commandée
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb28
19 décembre 2001
19 décembre 2001
d'importation sur l'Italie et non la France ; qu'ayant contacté la société Meillor celle-ci avait donné son accord à cette commande, en passant pour la livraison via sa filiale italienne Nuova Oigra
Source officiellecomm
61372448cd58014677414336
31 mai 2005
31 mai 2005
objet "Façades", indiquait exclusivement : "par la présente nous vous confirmons que, si nous sommes adjudicataires du lot cité en référence, vous recevrez 2 % hors taxes du montant hors taxes de la commande
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