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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372524cd5801467741b4b1
19 décembre 1991
19 décembre 1991
libertés fondamentales ; Sur le troisième moyen de cassation pris d'un défaut de réponse à conclusions ; Les moyens étant réunis ; Attendu que ces moyens, qui font grief à l'arrêt attaqué d'avoir violé
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7d9
29 janvier 1991
29 janvier 1991
francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation
Source officiellecr
ER, en date du 8 décembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Jacques Z
6137252bcd5801467741b893
12 décembre 1989
12 décembre 1989
de domicile, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575, 2ème alinéa, 6°,
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcb2
18 janvier 1990
18 janvier 1990
1989, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
Source officiellecr
613724e0cd580146774191e3
28 novembre 1989
28 novembre 1989
de l'article 320 du Code pénal ; Attendu que le mémoire, sous couleur de violation de l'article précité, tente de remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de preuve
Source officiellecr
613724edcd580146774198c2
5 janvier 1988
5 janvier 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellecr
évrier 1989 qui, dans la procédure suiviec/Yacine X
613724f6cd58014677419d24
4 juillet 1990
4 juillet 1990
. ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 460 alinéa 2 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu alors que le conseil du prévenu n'a pas été
Source officiellecr
613724fccd5801467741a04a
11 octobre 1988
11 octobre 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellesoc
61372327cd5801467740620f
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Y... le 10 septembre 1992 en qualité de maçon, ne s'est plus présenté sur son lieu de travail à partir du 18 mars 1993 sans donner de justification malgré une mise en demeure et que son employeur lui a
Source officielleciv3
6137265bcd58014677424eec
7 juillet 1999
7 juillet 1999
Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372663cd580146774252d7
11 juin 1992
11 juin 1992
X..., engagé le 29 juin 1976 par la société Bopp Dintzner Wagner et Cie, en qualité de maçon, a été licencié le 13 juillet 1983 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 22 juin
Source officiellesoc
61372665cd580146774253c1
6 juin 1995
6 juin 1995
Z... a travaillé comme maçon, au service de l'entreprise Alphan, du 4 mai 1987 au 28 février 1988 ; que, prétendant qu'il n'avait pas perçu son salaire des mois de décembre 1987, janvier et février
Source officiellesoc
613721ebcd580146773f8bac
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Y..., engagé par la société Bopp-Dintzner-Wagner et Cie, le 5 novembre 1979, en qualité de maçon, a été licencié le 13 juillet 1983 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 22
Source officiellesoc
6137244ecd580146774146a1
9 juin 2004
9 juin 2004
X... embauché comme maçon par la société Socobat a été licencié par lettre du 20 octobre 1998 avec un préavis de deux mois, au motif du refus d'accepter un plan de reconversion ; qu'il a saisi la juridiction
Source officiellesoc
61372450cd58014677414766
9 juin 2004
9 juin 2004
X... embauché comme maçon par la société Socobat a été licencié par lettre du 20 octobre 1998 avec un préavis de deux mois, au motif du refus d'accepter un plan de reconversion ; qu'il a saisi la juridiction
Source officielle1re chambre civile
62ce636b9a20ce9fcf12688b
12 juillet 2022
12 juillet 2022
° RG 21/00626 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FWEB MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mars 2021, rendu par le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Mâcon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01009
8 juin 2017
8 juin 2017
et au paiement de diverses sommes au titre de la rupture ; Attendu que pour le débouter de ses demandes, l'arrêt retient que la société, située à Gonesse dans le Val d'Oise, a une activité de maçonnerie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01563
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Maron, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller doyen, M.
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbf7
9 janvier 1992
9 janvier 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63c79bb7da31367c908eb7cf
17 janvier 2023
17 janvier 2023
rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Monsieur Daniel FONTANAUD, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Manon
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