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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0511DEC003962008
11 mai 2010
11 mai 2010
la Pologne La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant le 11 mai 2010 en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Lech Garlicki,
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490421.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Sur les requêtes à fin de sursis à exécution : 5.Il résulte de ce qui précède que les pourvois de l'OFII contre les ordonnances attaquées ne sont pas admis.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1018DEC002774502
18 octobre 2005
18 octobre 2005
La procédure en question prit fin en 1997 et, le 7 novembre 2001, le tribunal, examinant l’action dirigée contre l’employeur, leva la suspension.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0425DEC006699213
25 avril 2017
25 avril 2017
contre le Luxembourg et BOULEVARDPRESSE SÀRL contre le Luxembourg La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 25 avril 2017 en un comité composé de : Nebojša
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC006235200
24 juin 2003
24 juin 2003
Par une lettre du 5 août 2002, le greffe lui a demandé s’il avait l’intention de se pourvoir en cassation contre la décision de la Cour d’appel de Venise.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500676.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
Rabah Y... Ardjouna X... épouse Yc/M. LE PREFET DU VAR
6253c99dbd3db21cbdd88c97
16 janvier 2007
16 janvier 2007
LE PREFET DU VAR Nicole B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f52
19 décembre 2014
19 décembre 2014
d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 09 AVRIL 2013 suivant déclaration d'appel en date du 17 SEPTEMBRE 2013 rg no 12/ 001173 APPELANTE : Madame Marie Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe0
23 avril 2008
23 avril 2008
et Nicolas I... comme se fournissant également auprès du prévenu, - que, suivant procès-verbal d'enquête du 25 septembre 2007, Grégory E...
Source officiellecr
613725dfcd580146774212c6
23 mai 2001
23 mai 2001
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle Christian et Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46b
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Madame Nicole A... épouse X... née le 08 Juillet 1948 ...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007838175
26 novembre 1993
26 novembre 1993
Bruno X..., Mme Coralie X..., Mme Nicole Y... demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a523033cf481c39a405d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représenté DEFENDEUR [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par [I] [T], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100873
4 juillet 2012
4 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Sonia X... s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 25 mars 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca1e
23 mars 1995
23 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant à Montgaillard (Tarn-et-Garonne
Source officiellecr
6137262bcd580146774237be
4 septembre 2002
4 septembre 2002
Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 août 2001, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement, dont 1
Source officielle1ère Chambre
5fdd769de6037422a5be84d9
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Nicolas A... Mme Elisabeth B... épouse A... C...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b32
5 juillet 2022
5 juillet 2022
STADE DE REIMS Organisme MSA MARNE ARDENNES MEUSE CL Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU
Source officielle1ère Chambre
69d6cd14cdc6046d4792210b
8 avril 2026
8 avril 2026
[Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] (35) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Katia SEVIN, membre de la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN, Avocats au Barreau de DIJON, postulant, Maître Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9389a
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Nicolas A...et Mme Alexandra A..., pourtant présents à midi et le soir. Elle rappelle par ailleurs que les constatations de l'inspecteur du recouvrement font foi jusqu'à preuve contraire, et que M.
Source officiellePage 122 sur 1941