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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6809c73d5f55848ebdc19f91
22 avril 2025
22 avril 2025
KEMPENAR, adjoint administratif faisant fonction de greffier pour la mise à disposition, avons entendu : [F] [M] assisté de Me Camille RENARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en
Source officielleETRANGERS
6809c73e5f55848ebdc19f93
22 avril 2025
22 avril 2025
centre de rétention de : X se disant [H] [V] né le 24 Novembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18 avril 2025 à 15 h 18 par courriel, par Me Camille RENARD
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b2b582fd6229a4e58a5aac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519871_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Renard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616348f1543823d76b03176f
24 mai 2011
24 mai 2011
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616361c4c983b818eb76d226
22 mars 2011
22 mars 2011
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61636eee77a1403986670ccc
2 novembre 2010
2 novembre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Dominique LAVAU, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cfc
4 novembre 2005
4 novembre 2005
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mme CHINOUNE Malika, greffier, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d91
4 novembre 2005
4 novembre 2005
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mme CHINOUNE Malika, greffier, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f2e
23 janvier 2007
23 janvier 2007
représentée par Madame DE MARINIS en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 28 août 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Novembre 2006 Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b221
12 juin 2007
12 juin 2007
représentée par Me Stéphane DUCRET- CHIRON, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 29 janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Avril 2007 Madame Elisabeth PANTHOU- RENARD
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02176_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par une lettre du 9 avril 2021, Mme C, représentée par Me Renard, a contesté la décision de classement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401452_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
directeur du centre hospitalier spécialisé (CHS) de l’Yonne a décidé de procéder à son changement d’affectation ; 2°) d’enjoindre au CHS de l’Yonne de la réaffecter au sein de l’hôpital de jour Jules Renard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405201_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William Beautour, Claude Belfiore Cunsolo, Ringo Dujardin, Jessica Vignal, Lolita Gorgan et Sandra Renard
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Ce résumé concerne également l'arrêt dans l'affaire Quinnc/Irlande
ECLI:CEDH:002-5870
21 décembre 2000
21 décembre 2000
Violation de l'art. 6-1;Violation de l'art. 6-2;Aucune question distincte au regard de l'art. 8;Aucune question distincte au regard de l'art. 10;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement frais
Résumé IA — à vérifierCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0708REP001529989
8 juillet 1993
8 juillet 1993
During the hearing the parties were given the opportunity to make supplementary submissions under Article 8 of the Convention with regard to the applicants' complaint concerning their arrest.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0203JUD000257702
3 février 2005
3 février 2005
No violation of Art. 6-1 with regard to the non-execution;Inadmissible under Art. 6-1 with regard to the length of the proceedings, and under Art. 13
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1221JUD003472097
21 décembre 2000
21 décembre 2000
Elle souligna en outre que, même si la police avait invoqué l'article 52, l'argument de la défense était mal fondé au regard de la jurisprudence irlandaise selon laquelle des déclarations recueillies
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007763590
30 octobre 1989
30 octobre 1989
. présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, qu'en retenant que : "Le retard
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007679202
18 février 1983
18 février 1983
S'EST BORNEE A CONFIRMER L'IMPOSSIBILITE OU LES ENTREPRISES SE TROUVAIENT DE RESORBER LE RETARD ET A DEMANDER, EN OUTRE UNE PROROGATION DU DELAI D'EXECUTION ; QUE, DES LORS, LES ENTREPRISES NE SAURAIENT
Source officiellePage 122 sur 4568