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10 016 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b86a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Aux termes de l'article 41, V, le salarié qui est admis au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité présente sa démission à son employeur et cette rupture ouvre droit, au bénéfice du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210794

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

médecins libéraux inscrits sur le tableau de garde ; qu'il indiquait en effet que, dès lors qu'il n'existait pas, dans le Mantois, de système de garde assurant la permanence des soins au sens des avenants

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b803bd1fb03057d9a4dec

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par avenant du 20 janvier 2003 il a été nommé à la fonction d'employé de dépôt et par dernier avenant du 3 février 2014 ses fonctions et statut étaient désignés comme étant ceux de magasinier, catégorie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032acf7bfe289249009067e

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

doivent traverser les locaux et passer par le vestiaire avant de pointer, constitue une différence de traitement non légitime ; qu'il sollicite le paiement d'un temps de trajet évalué à vingt minutes

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207570_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A la suite de la signature de trois avenants, cette somme a été portée à 1 837 240 euros HT, soit 2 204 688 euros toutes taxes comprises (TTC).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616246baaf0a1de0eb1b645a

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

qu'il s'agirait d'un abus et que le signataire n'avait aucune délégation'; le dit avenant engage la société'; L'avenant du 29 mars 2006 prévoyait un commissionnement égal à 6% du salaire de base "si

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01918

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

n° 57 du 7 juillet 2010 et précisé que le paragraphe a de l'article 1-16, tel que modifié par l'article 1er de l'avenant n° 57, est étendu, sous réserve du respect des dispositions de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600236_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu : l’accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 et de son avenant du 25 février 2008 ; le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code des relations entre le public

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e86

Appel

2 février 2016

2 février 2016

C... s'étant emparé, pour les commettre, d'une bombe de peinture utilisée par un ouvrier de l'entreprise Durand.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01530

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

S... aurait bénéficié, soit avant, soit après cette date du 25 février 2013 ; qu'à cet égard, l'entretien qui s'est déroulé, le 13 juillet 2007, avec M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caba

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Un avenant a été signé les 17 et 19 mai 2004 pour le traitement de nouveaux dossiers pour une durée indéterminée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209506_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

principal, dès lors que l'article 2 de l'annexe 3 du CCAP (cahier des clauses administratives particulières) prévoit qu'une modification unilatérale des consignes de sécurité par le maître d'ouvrage ouvre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00722_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

De plus, le permis sollicité a été délivré dès le 12 juin 2018, soit à l'issue d'un délai d'instruction inférieur à celui estimé par l'avenant précité.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA00331_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

au refus prématuré de certaines palplanches lors de la réalisation des travaux de l'avenant (demande B5), le déroctage du platier à l'emplacement des tirants, non prévu par l'avenant (demande B6) ;

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000609_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

du 10 juillet 2018 ; de plus, la réalisation des investissements prévus dans le nouveau contrat de concession a été différée par un avenant du 1er juin 2021 ; des motifs électoraux ont pu justifier les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00275

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

pour travail dissimulé, l'arrêt rendu le 17 mars 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60347d3ffa7afd6b175761bf

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

[B] [S] (Délégué syndical ouvrier) SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, C0948 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00450_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

tout d'abord, d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le président de l'université de n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée et d'enjoindre à cet établissement de lui proposer un avenant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca76cb8dca058e3e7bfe

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un avenant du 26 décembre 2018, la relation contractuelle s'est poursuivie à compter du 1er janvier 2019 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319867551eeae4f1309d014

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

En vertu d'un avenant du 11 octobre 2012, le bail s'est poursuivi au profit de l'intéressée et de son époux [IL] [K], tandis que les sociétés VAUCLUSE LOGEMENT puis GRAND DELTA HABITAT ont succédé aux

Source officielle

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