En cas de retrait de plusieurs communes d'un établissement public de coopération intercommunale, l'arrêté de modification du périmètre peut prévoir le principe de la répartition des agents de l'établissement public entre celui-ci et les établissements

Article Annexe I

—

sur chaque îlot cultural localisé en zone vulnérable est limitée en se fondant sur l'équilibre entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports et sources d'azote de toute nature. 1° Calcul a priori de la dose totale d'azote a) Principe

LEGIARTI000024750622

—

L'application du principe précédent doit conduire à l'utilisation de la même méthode de détermination du coût pour tous les stocks de même nature et de même usage.

LEGIARTI000024751076

—

L'application du principe précédent doit conduire à l'utilisation de la même méthode de détermination du coût pour tous les stocks de même nature et de même usage.

Article Annexe VI

—

Etablissement du nom générique Principes généraux.

Article Annexe I

—

S2.2.6 Ergonomie et ambiance de travail Présenter et justifier les différentes règles à adopter en pratique professionnelle S2.3 Moyens de représentation, d'expression et de communication S2.3.1 - Moyens d'expression Reconnaître et utiliser les principes

Article Annexe 3-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

Code de l'action sociale et des familles

[raison sociale de l'établissement], Désigné ci-après " le résident " ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 311-4 et L. 311-4-1, Il est convenu ce qui suit : Préambule La liberté d'aller et venir est un principe

Article 223 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40

Code général des impôts

du groupe et, sous réserve de la réglementation étrangère qui leur est applicable, les sociétés intermédiaires, l'entité mère non résidente et les sociétés étrangères doivent ouvrir et clore leurs exercices aux mêmes dates ; les exercices ont en principe

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

Code du sport

Principe de conception 1.1.1.

Article Annexe

—

. - Principes de calcul de la compensation financière La compensation financière est la somme des dotations calculées par catégorie de charges en multipliant une grandeur physique caractéristique des besoins par un ratio financier.

Article Annexe

—

PREMIÈRE PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX D'AMÉNAGEMENT AGRICOLE, TOURISTIQUE ET FORESTIER EN MONTAGNE 1. Règles d'urbanisme 1.1.

LEGIARTI000022505592

—

Concernant l'année 2010, les incitations financières de cet indicateur sont calculées uniquement sur le second semestre selon les mêmes principes, mais avec un objectif cible de 99 % par semestre et un bonus de 1 000 € par semestre au-dessus de cet objectif

Article Annexe I

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Principe. Séchage et broyage de l'échantillon : minéralisation. Mise en solution des cendres.

Article Annexe V

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savoirs associés S8.03 Modes d'évaluation Épreuve ponctuelle écrite d'une durée 1h 30 A partir d'un fonds documentaire traitant des questions d'acoustique générale et de l'instrument étudié en option, le candidat devra être capable : - d'expliquer les principes

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

sens de l'avis du maire de la commune de résidence sur le respect par l'étranger des conditions d'intégration républicaine ; sens de l'avis du maire de la commune de résidence sur le respect par l'étranger qui sollicite un regroupement familial des principes

Article Annexe I

—

En effet, plusieurs principes participant d'un projet d'émancipation sociale de l'individu ont conduit les nombreuses évolutions de ce secteur à savoir : - une conception active et partagée de la culture ; - l'apprentissage et l'exercice de la citoyenneté

LEGIARTI000022505598

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Concernant l'année 2011, les incitations financières de cet indicateur sont calculées uniquement sur le second semestre selon les mêmes principes, mais avec un objectif cible de 99 % par semestre et un bonus, correspondant à la moitié du bonus annuel,

Article Annexe 13

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La liste des principes actifs des médicaments concernés est mise en ligne sur "ameli. fr". Ces dispositions sont conformes à la décision UNCAM du 16 février 2019.

Article Annexe IV

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Les principes des bonnes pratiques en matière de fabrication mentionnés aux alinéas premier et troisième de l'article L. 5121-5 du code de la santé publique s'appliquent à partir du système de banque utilisé pour produire le vecteur.

Article Annexe 2

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Conformément à la décision de la Commission du 20 décembre 2011, le CPOM en tant qu'acte de mandatement mentionne notamment : Aussi, en tant que services sociaux d'intérêt général (SSIG), les SAAD expérimentateurs respectent les principes essentiels guidant

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