donc que les travailleurs mentionnés sur la citation étaient effectivement employés par la Sarl Sebello ; "alors d'une part qu'il ressort du dossier des déclarations de l'ensemble des entrepreneurs sous-traitants

, la facture produite par ledit sous-traitant, éventuellement corrigée.

sous-traitant, la société F.

partie sans s'expliquer sur la circonstance, relevée par l'arrêt avant-dire droit en date du 3 octobre 1996 et explicitement admise par la compagnie AGF elle-même dans ses conclusions d'appel, que des sous-traitants

ne peuvent bénéficier du paiement direct que si le montant de la sous traitance est égal ou supérieur : 1° A 10 % du montant total du marché lorsque le sous-traitant est une petite ou une moyenne entreprise

société Socarel, qui a une activité de constructeur de maisons individuelles mais n'emploie que du personnel administratif et commercial, les tâches de construction étant confiées à des entreprises sous-traitantes

société Socarel, qui a une activité de constructeur de maisons individuelles mais n'emploie que du personnel administratif et commercial, les tâches de construction étant confiées à des entreprises sous-traitantes

condamnations mises à sa charge en raison des désordres affectant les revêtements de sol réalisés alors, selon le moyen, que "d'une part, l'action formée contre le sous-traitant auquel il est reproché

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement relevé que, si l'acceptation du sous-traitant par le maître

à la société Via France les travaux de terrassements, y compris l'évacuation des déblais ; qu'en août 1982 le maître de l'ouvrage a accepté que le sous-traitant livre des déblais sur un autre chantier

18 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société SOPREMA, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

tenu envers le sous-traitant mais ne pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant. ».

La société Entreprise générale [A] et la société l’Auxiliaire ont fait délivrer le 13 août 2024 une assignation d’appel en cause à la société Pereira, sous-traitant.

L Le sous-traitant et, le cas échéant, son représentant doivent tenir le registre mentionné à l'article 30 de ce même règlement. / Lorsqu'un sous-traitant a recours à un autre sous-traitant pour mener

DECHEANCE DU DROIT DE GERER, DIRIGER, ADMINISTRER OU CONTROLER UNE ENTREPRISE COMMERCIALE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA COUR D'APPEL QUI CONSTATE LA DEFAILLANCE DES SOCIETES DONT LA SOTRAP ETAIT LA SOUS-TRAITANTE

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le maître de l'ouvrage, bénéficiaire des travaux exécutés et achevés par le sous-traitant

sous-traitant un contrat cohérent par rapport à celui qu'elle avait préalablement signé avec le maître de l'ouvrage, d'autre part de fournir à son sous-traitant un support exempt de vice, puisqu'elle

à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 n'impose au maître de l'ouvrage, s'il a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant

Z... était bien assuré tant au titre de l'assurance obligatoire des constructeurs qu'au cas où sa responsabilité serait recherchée en qualité de sous-traitant vis-à-vis du locateur d'ouvrage titulaire

Le contrat de sous- traitance signé le même jour entre la société Ouest Industrie, le donneur d'ordre et la société Ouest Signalétique Services, le sous-traitant prévoit en son article 5 intitulé 'Prix